La lettre de l'Institut d'émission
Octobre 2020

Alfred Kammer

La pandémie frappe durement l’Europe. Plus de 240 000 personnes ont perdu la vie. Des millions d’autres ont été éprouvées par la maladie, la perte d’êtres chers ou un bouleversement total de leur travail, de leur entreprise et de leur vie quotidienne.
Les conséquences économiques de la pandémie sont énormes. Selon les prévisions du dernier rapport sur les Perspectives économiques régionales pour l’Europe, le PIB de l’Europe diminuera de 7 % en 2020. La reprise sera inégale et partielle. Si le PIB réel devrait rebondir de 4,7 % en 2021, il restera inférieur de 6,3 % aux projections établies avant la pandémie, ce qui représente une perte de PIB de près de 3 000 milliards d’euros, qui ne sera pas récupérée à moyen terme pour une large part.

L’examen des données montre que, pour l’ensemble des entreprises domiennes, toutes tailles et secteurs confondus, les délais de paiement interentreprises 2018 s’inscrivent en baisse après trois années consécutives de hausse. Ces délais de paiement demeurent malgré tout supérieurs d’une vingtaine de jours à la moyenne nationale : 62 jours de chiffre d’affaires contre 44 jours pour les délais clients et 73 jours d’achats contre 51 jours pour les délais fournisseurs. Si ces délais sont supérieurs à la limite légale des 60 jours de règlement introduite par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (voir encadré ci-après), il convient de souligner que les contraintes et spécificités ultramarines (éloignement par rapport à la métropole, qualité de la desserte maritime et aérienne, délais de paiement du secteur public local et hospitalier) pèsent sur les conditions de paiement.

Mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie, l’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a vu sa création entérinée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, complétée par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer. Son statut est codifié à l’article L. 711-5 I du Code monétaire et financier : « Il est créé au sein de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires chargé d’étudier les questions relatives aux tarifs bancaires pratiqués dans les collectivités mentionnées à l’article L. 711-1 [Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon]. Il publie semestriellement un rapport portant sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements des départements et collectivités d’outre-mer concernés et les établissements de la France hexagonale.