L’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 prévoit le statut juridique des établissements du secteur bancaire agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Trois statuts sont distingués :

  • Les établissements de crédit : banques commerciales, mutualistes et coopératives.
  • Les sociétés de financement, pour les anciennes Sociétés Financières ayant déposé une demande d’agrément pour ce statut.
  • Les établissements de crédit spécialisé (ECS) pour les autres établissements bancaires.

Depuis l’année 2016 et la fusion de la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) avec la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon (BDSPM)[1], l’activité bancaire et financière de l’archipel s’organise autour de cinq établissements :

  • Deux banques coopératives : la Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse (CEPAC) et la Caisse d’Épargne Île-de-France (CEIDF) ;
  • Une banque commerciale : la Banque Postale (LBP)[2] ;
  • Deux sociétés de financement : la Coopérative Immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon (CISPM) et l’Agence Française de Développement (AFD) depuis 2017.
  • [1] La Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon a été créée en juin 2009 suite à la fusion du Crédit Saint-Pierrais par la Banque des Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon. En 2015, la BDSPM a intégré le réseau de la Caisse d’épargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC). Les deux banques ont fusionné en 2016. [2] La Banque Postale a démarré ses activités en septembre 2008, l’offre de service étant limitée à la gestion de comptes courants.