Nos origines - Notre richesse - Notre patrimoine commun

Nos origines — Notre richesse — Notre patrimoine commun

1941

La CCFL

Le 2 décembre 1941, la Caisse centrale de la France Libre (CCFL) est créée à la suite de la reconnaissance du général de Gaulle comme chef de la France Libre par le gouvernement britannique, afin de gérer les crédits accordés par le Trésor britannique et d’émettre des billets au porteur et des monnaies métalliques ayant force libératoire dans les territoires ralliés à la France Libre.

En effet, la CCFL, Institut d’émission autonome chargé d’émettre, de faire émettre ou de prendre en charge les billets dans les territoires de la France Libre, dispose non seulement du privilège régalien de « battre monnaie », mais aussi de mettre en circulation des pièces de monnaie.

Son premier Conseil de surveillance se réunit en 1942, en présence du général de Gaulle et de René Pleven, premier président de la Caisse centrale et l’un des artisans de sa création.

Dès octobre 1943, le nouveau directeur général de la Caisse centrale propose sa transformation en une « Caisse centrale de la France d’outre-mer », qui pourrait ajouter à ses fonctions monétaires la possibilité d’octroyer des crédits à des sociétés ou à des établissements de crédit. Le 2 février 1944, elle change de nom et devient la Caisse centrale de la France d’outre-mer (CCFOM). En 1959, les missions monétaires à l’origine de la CCFL sont transférées à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), la Caisse, désormais CCCE, se consacrant à ses missions d’agence de développement, issues de la loi de 1946.

L’IEDOM

La création de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) résulte des dispositions prévues dans l’ordonnance n°59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l’émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

La Seconde Guerre mondiale marque également le début d’une ère nouvelle pour les collectivités d’outre-mer du Pacifique, en particulier du fait de leur engagement aux côtés du gouvernement de la France Libre à laquelle elles se rallient dès le 18 juillet 1940. À la création du franc CFP, c’est la Banque de l’Indochine qui a été chargée par l’État de l’émission de cette nouvelle monnaie au titre de son privilège d’émission renouvelé pour vingt-cinq ans. Pour autant, au titre de la convention du 10 juillet 1947 entre l’État et la Banque de l’Indochine, cette dernière a renoncé par anticipation à son privilège d’émission, dans les conditions qui ont ensuite été fixées par une loi du 25 septembre 1948. Celle-ci prévoyait que la Banque de l’Indochine continuerait d’assurer provisoirement le privilège d’émission jusqu’à une date qui serait fixée par décret. En pratique, cette date est intervenue le 30 mars 1967 lorsque ce privilège est confié à l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM). Son premier Conseil de surveillance se réunit le 25 octobre 1967 et décide la création d’une gamme de billets au nom de l’Institut d’émission d’outre-mer. Les billets de la Banque de l’Indochine ont été progressivement retirés de la circulation à partir du 1er juillet 1970, avant d’être privés du cours légal le 1er juillet 1971.

L’IEOM

L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) a été créé par la loi n°66-948 du 22 décembre 1966. Ses services centraux sont communs à l’IEDOM. Il assure le rôle de banque centrale pour les collectivités françaises du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Sources : « Des banques coloniales à l’IEDOM » de Didier Bruneel, « De la France Libre à un monde commun » de l’AFD, « L’histoire du franc Pacifique » de l’IEOM, « L’histoire monétaire de l’Institut depuis sa création » de l’IEDOM.

L'IEDOM & L'IEOM en dates
L'IEDOM & L'IEOM en dates

L’IEDOM aujourd’hui

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) exerce ses missions au sein de l’Eurosystème, composé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro. L’IEDOM est chargé d’assurer la continuité territoriale des missions de banque centrale par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d’outre-mer dont la monnaie est l’euro : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

L’IEDOM est une société filiale de la Banque de France qui met en œuvre ses 4 missions :

  • Stratégie monétaire
  • Stabilité financière
  • Services à l’économie
  • Spécificités ultramarines.

L’IEDOM est présidé par Marie-Anne Poussin-Delmas, également Directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM).

L’IEOM aujourd’hui

L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.

Crée en 1966, sous la forme d’un établissement public, il met en œuvre ses 4 missions :

  • Stratégie monétaire
  • Stabilité financière
  • Services à l’économie
  • Spécificités ultramarines.

À ce titre l’IEOM émet sa propre monnaie, mène la politique monétaire de l’État, tient les comptes centraux des établissements bancaires et le compte du Trésor.

L’IEOM est dirigé par Marie-Anne Poussin-Delmas, également Président de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM).

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