IEDOM

Quelles sont les règles en matière de lutte contre la contrefaçon ?

Stéphanie PHAM — 2024-12-26T15:52:57Z

La lutte contre la contrefaçon des billets et des pièces est strictement encadrée par la loi
En effet, la contrefaçon ou la falsification de billets ou de pièces sont des infractions et, à ce titre, elles sont passibles de sanctions pénales. Par conséquent : Il est interdit de contrefaire, falsifier ou même d'imiter les signes monétaires. Il est interdit de remettre en circulation des billets que l'on sait faux. La reproduction des billets à l'identique est une infraction. Elle présume, (…)

- Les billets et pièces en euro

Quelles sont les règles pour les paiements en espèces ?

Stéphanie PHAM — 2024-12-26T15:49:51Z

La réglementation concernant l'utilisation des espèces (billets et pièces) en France est applicable de la même manière dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
L'obligation d'accepter les espèces
Les commerçants sont tenus d'accepter les billets et les pièces en euros qui ont cours légal. En cas de refus, ils s'exposent à une amende. Toutefois, les (…)

- Les billets et pièces en euro

Comment échanger un billet endommagé ?

Stéphanie PHAM — 2024-12-26T15:46:40Z

Pour assurer le bon fonctionnement du système monétaire, il est important d'utiliser des pièces et des billets en bon état pour vos paiements quotidiens. Si vous êtes en possession de billets endommagés, nous vous conseillons de vous rendre dans une agence de l'IEDOM pour échanger ces billets.
Deux cas de figure sont alors possibles : Si le billet est authentique et que sa surface restante est supérieure à 50 % de la surface d'origine, vous recevrez un échange immédiat contre un nouveau (…)

- Les billets et pièces en euro

Quels sont les billets et pièces en circulation ?

2019-01-30T14:37:05Z

Les billets
Notre système monétaire comprend sept valeurs de billets : 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros. Chaque billet se distingue par une couleur et une taille spécifique pour une reconnaissance facile. Ils sont identiques dans toute la zone euro. Bien que la production des billets de 500 euros ait cessé, ils restent valides et utilisables pour tous vos paiements.
Les pièces de monnaie
Huit types de pièces sont en circulation : 1, 2, 5, 10, 20, 50 centimes, ainsi que 1 et 2 (…)

- Les billets et pièces en euro