IEDOM

Les informations financières produites par l'IEDOM

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T13:42:48Z

Retrouvez dans la section Publications et statistiques les informations financières produites par l'IEDOM.
L'IEDOM analyse et diffuse sous forme d'études et de séries statistiques un ensemble d'informations relatives à la situation bancaire et monétaire de sa zone d'émission. Il publie périodiquement des informations financières ou ponctuellement des travaux sur des thèmes spécifiques.

- Outils et ressources pour les banques

Le fichier des implantations bancaires (FIB)

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T13:38:44Z

Le Fichier des implantations bancaires (FIB) recense l'ensemble des établissements bancaires et prestataires de services de paiement agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que tous les guichets déclarés par ces établissements, sur le territoire français et à Monaco. La Banque de France en assure le suivi et en extrait des fichiers des guichets domiciliaires (FGD) dont elle assure la diffusion aux abonnés.
Le FIB permet de suivre l'évolution des réseaux (…)

- Outils et ressources pour les banques

Les Fichiers d'incidents bancaires (FCC-FICP-FNCI)

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T13:37:07Z

La Banque de France gère les trois fichiers d'incidents de paiement qui sont alimentés par les établissements bancaires ou financiers. Le fichier central des chèques (FCC), Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Le FCC et le FICP permettent aux établissements d'apprécier la solvabilité de leur clientèle, de prévenir le surendettement des particuliers et de lutter contre l'émission de chèques (…)

- Outils et ressources pour les banques

Le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T13:02:17Z

La base de données FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) centralise des informations relatives aux entreprises françaises non financières. Géré par la Banque de France, le fichier FIBEN recence des millions d'entreprises dont le siège social ou le domicile est situé en France. C'est une base de référence pour tous les acteurs du financement de l'économie.
Votre périmètre d'activité concerne des entreprises domiciliées dans les départements d'Outre-mer ou dans les collectivités de (…)

- Outils et ressources pour les banques

Les autres informations collectées par l'IEDOM

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T11:02:48Z

L'Observatoire des tarifs bancaires
L'IEDOM produit un rapport annuel de l'Observatoire sur les tarifs bancaires pour les DCOM de la zone euro, visant à éclairer la trajectoire des tarifs bancaires en Outre-mer par rapport à ceux pratiqués dans l'Hexagone. Cet observatoire donne lieu également à des relevés semestriels basés sur les documents publics de tarification de l'ensemble des établissements bancaires disposant d'un guichet Outre-mer.
À consulter :

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

Le FICOM - fichier des comptes d'outre-mer

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T11:00:49Z

Les établissements de crédit établis à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ont l'obligation de transmettre à l'IEDOM des informations relatives aux comptes ouverts sur ces territoires. L'IEDOM centralise ces informations dans le « fichier des comptes d'outre-mer » (FICOM).
L'article R. 721-11 du Code monétaire et financier précise les modalités : « À Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements de crédit déclarent (…)

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

Le rôle de l'IEDOM dans les collectes nationales et européennes

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T10:57:47Z

L'Institut est responsable de la collecte RUBA Outre-mer. L'IEDOM dispose ainsi, pour les établissements bancaires intervenant dans les départements et collectivités d'Outre-mer (DCOM) ayant pour monnaie l'euro, d'informations réglementaires collectées dans le cadre du Reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) commun à toutes les banques françaises.
L'IEDOM reçoit du Service central des risques (SCR), à la Banque de France, des données granulaires sur les crédits distribués et les (…)

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

Déclarer des données et informations à la Banque de France ou à l'ACPR

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T10:53:31Z

Retrouver l'ensemble des collectes sur le site de la Banque de France : Accéder à l'espace déclarants
Le portail OneGate permet l'envoi des données statistiques, prudentielles ou réglementaires. Accéder au portail OneGate

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

La robustesse de place

Antoine Parnetzki — 2024-12-31T15:30:32Z

Procédure en cas d'évènement exceptionnel
Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des départements d'outre-mer peuvent bénéficier d'une procédure spécifique de remise en circulation des billets en euros.
Ces opérations doivent impérativement être effectuées par du personnel formé et avec l'accord de l'IEDOM.
Formation des professionnels
Elles revêtent un caractère obligatoire : pour les personnels effectuant des opérations manuelles (…)

- La gestion des espèces en Outre-mer

Le recyclage des billets et des pièces par des opérateurs privés

Antoine Parnetzki — 2024-12-31T14:51:34Z

Tri et remise en circulation des billets
Le recyclage des billets peut être réalisé par des opérateurs privés (banques, sociétés de transport de fonds) à condition de signer des conventions avec l'IEDOM. Cette activité est strictement encadrée par le décret n° 2005-487, publié le 19 mai 2005, qui harmonise les pratiques de recyclage au sein de l'Eurosystème. Le décret définit les conditions précises pour le recyclage des billets et des pièces, ainsi que les contrôles que l'IEDOM doit (…)

- La gestion des espèces en Outre-mer