IEDOM

Les autres informations collectées par l'IEDOM

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T11:02:48Z

L'Observatoire des tarifs bancaires
L'IEDOM produit un rapport annuel de l'Observatoire sur les tarifs bancaires pour les DCOM de la zone euro, visant à éclairer la trajectoire des tarifs bancaires en Outre-mer par rapport à ceux pratiqués dans l'Hexagone. Cet observatoire donne lieu également à des relevés semestriels basés sur les documents publics de tarification de l'ensemble des établissements bancaires disposant d'un guichet Outre-mer.
À consulter :

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

Le FICOM - fichier des comptes d'outre-mer

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T11:00:49Z

Les établissements de crédit établis à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ont l'obligation de transmettre à l'IEDOM des informations relatives aux comptes ouverts sur ces territoires. L'IEDOM centralise ces informations dans le « fichier des comptes d'outre-mer » (FICOM).
L'article R. 721-11 du Code monétaire et financier précise les modalités : « À Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements de crédit déclarent (…)

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

Le rôle de l'IEDOM dans les collectes nationales et européennes

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T10:57:47Z

L'Institut est responsable de la collecte RUBA Outre-mer. L'IEDOM dispose ainsi, pour les établissements bancaires intervenant dans les départements et collectivités d'Outre-mer (DCOM) ayant pour monnaie l'euro, d'informations réglementaires collectées dans le cadre du Reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) commun à toutes les banques françaises.
L'IEDOM reçoit du Service central des risques (SCR), à la Banque de France, des données granulaires sur les crédits distribués et les (…)

- Obligations déclaratives et transmission d'informations

Déclarer des données et informations à la Banque de France ou à l'ACPR

Antoine Parnetzki — 2025-01-02T10:53:31Z

Retrouver l'ensemble des collectes sur le site de la Banque de France : Accéder à l'espace déclarants
Le portail OneGate permet l'envoi des données statistiques, prudentielles ou réglementaires. Accéder au portail OneGate

- Obligations déclaratives et transmission d'informations