Page 19 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

Le revenu monétaire de l’IEDOM
Comme pour toute banque centrale, la principale ressource de l’IEDOM est constituée de son revenu monétaire (également appelé « revenu du seigneuriage »). Ce revenu monétaire est le produit du placement, par l’IEDOM, de l’avance gratuite qui lui est consentie par la Banque de France en contrepartie des billets en euro qu’il émet dans sa zone d’intervention, agissant « au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France » (cf. article L. 721-7 du Code monétaire et financier).
Les modalités de calcul de cette avance sont fixées dans une convention signée le 31 décembre 2019, qui est venue se substituer à une convention signée le 18 juin 2007 entre la Banque de France et l’IEDOM : l’avance correspond à une fraction du montant des billets en euro comptabilisés au passif du bilan de la Banque de France. Cette fraction est elle-même calculée sur la base d’un coefficient qui reflète la part des départements et collectivités d’outre- mer constituant la zone d’intervention de l’IEDOM dans la population et le PIB de la France.
Pour plus de détails sur le montant de l’avance de la Banque de France, ses modalités de placement, son taux de rémunération, voir les comptes annuels et l’annexe comptable 2022
en page 98.
Marais de Kaw en Guyane © Hervé Kahane
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GUYANE
Publication d’une
étude sur les moyens
de paiement : un niveau d’émission nette cumulée par habitant très important
L’agence de Guyane a publié en janvier 2023 une étude
sur les moyens de paiement sur le territoire. La Guyane se caractérise par une émission nette cumulée de billets de
3 à 5 fois supérieure aux autres départements.
Cette situation s’explique par :
• la fragilité économique d’une partie de la population et sa faible bancarisation, raison d’un faible recours au paiement par carte bancaire ;
• la part de l’économie informelle qui comprend
les activités productives illégales et non déclarées, et dont les transactions se font majoritairement en espèces ;
• un positionnement géographique qui favorise la fuite des espèces à l’étranger, en raison de l’attractivité de l’euro qui demeure une monnaie forte et stable comparée à celles des voisins surinamais et brésilien.
Pour lire l'étude :
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