Page 21 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

L’ENTRETIEN DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE
tLE RECYCLAGE DES BILLETS : AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE L’IEDOM
Qu’est-ce que le recyclage ?
L’une des principales tâches
liées à l’accomplissement
de la mission d’émission monétaire consiste à veiller
à la qualité des billets en circulation et, par extension,
à préserver la confiance du public dans ce moyen de paiement. Pour atteindre ces objectifs,
il convient de maintenir à un bon niveau l’état des billets en circulation. Cette bonne qualité des billets est une condition nécessaire pour qu’ils puissent être utilisés comme moyen
de paiement par le public
et diffusés et acceptés sans difficulté par les automates. C’est également un impératif pour vérifier leur authenticité. Dans la mesure où leur qualité s’altère inévitablement au cours de leur circulation, les billets usés ou présentant des défauts doivent être retirés de la circulation et remplacés
par des billets neufs ou en bon état. Ces billets usés sont alors broyés par les équipements
de l’IEDOM (seule institution habilitée à détruire les billets).
La préservation de la qualité
de la circulation fiduciaire suppose aussi une détection rapide des contrefaçons et leur remise immédiate aux autorités nationales compétentes
en matière de lutte contre le faux monnayage.
(4) Sauf à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Qui peut recycler ?
Pendant longtemps, la banque centrale (la Banque de France dans l’Hexagone et l’IEDOM dans l’Outre-mer) a eu le monopole du recyclage des billets.
Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques au sein
de l’Eurosystème, la France
a publié un décret définissant les conditions du recyclage
par les opérateurs de la filière fiduciaire. Le décret
n° 2005-487, organisant
le recyclage des pièces et
des billets en euro par différents opérateurs de la filière fiduciaire, a été publié au Journal officiel du 19 mai 2005. Ce décret
a pour objectif l’encadrement et le contrôle du recyclage. Les établissements de crédit, La Banque Postale et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte
de ceux-ci, des opérations de traitement des billets et
des pièces à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par le décret et par des conventions spécifiques. Le décret mentionne par ailleurs les contrôles dévolus à la banque centrale, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect des conditions d’exercice du recyclage des pièces et des billets.
Le recyclage des billets par l’IEDOM
Les agences de l’IEDOM sont équipées de machine de tri de billets très performantes4.
Ces équipements sont paramétrés pour ne conserver que les billets dits « valides », c’est-à-dire authentiques et suffisamment en bon état pour être remis en circulation.
En 2022, les agences de l’IEDOM ont trié 319 millions de billets contre 255 millions en 2021, soit une hausse de près de 25 %.
À l’issue du tri, le nombre de billets valides produits, toutes coupures confondues, ressort à 269,6 millions en 2022, contre 211,4 millions en 2021, soit une hausse de 27,3 %. Ainsi, le taux de récupération moyen constaté à l’IEDOM sur toutes les coupures, ressort à 84,4 %.
Le recyclage des billets par des opérateurs (recyclage externe)
Fin 2022, 9 conventions concernant la « distribution,
au moyen d’automates en libre-service, de billets non directement prélevés auprès d’une banque centrale de l’Eurosystème » étaient en vigueur : 2 en Guadeloupe,
2 en Martinique, 2 à La Réunion, et 3 en Métropole signées par
la Banque de France avec LCL, La Banque Postale et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
• LA STRATÉGIE MONÉTAIRE
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