Page 27 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

L’IEDOM dispose pour les établissements financiers intervenant dans sa zone d’intervention des informations réglementaires collectées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans
le cadre du Système unifié de reporting financier (SURFI) mis en place en 2010, puis du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) à partir de 20221.
Il reçoit et agrège des données non intégrées dans SURFI / RUBA, dont les établissements financiers souhaitent disposer dans le cadre du pilotage de leur activité. Ces informations sont communiquées en application des conventions de place visant à formaliser et à contractualiser les relations entre l’IEDOM et
les différents établissements installés dans les départements et collectivités d’outre-mer (DCOM), y compris à Saint- Barthélemy et à Saint-Martin.
Enfin, l’exploitation des données issues du Service central des risques (SCR), tenu par la Banque de France, complète
les analyses en appréciant l’évolution quantitative et qualitative des risques de contrepartie.
La collecte de l’ensemble de ces informations poursuit une triple finalité :
• l’élaboration des statistiques monétaires et financières des différentes places (évolution des dépôts et des crédits) ; ces données éclairent les évolutions de la sphère financière et contribuent à l’analyse de la conjoncture économique dans les différentes géographies
de la zone d’intervention de l’IEDOM ;
• le calcul de parts de marché, permettant à chaque établissement de se positionner sur sa place ;
• le suivi des établissements
de crédit et de leur activité (analyse de la bancarisation, suivi de la monétique, suivi des performances commerciales et des résultats).
L’IEDOM analyse et diffuse sous forme d’études un ensemble d’informations relatives à la situation monétaire et financière de sa zone d’émission. Il publie périodiquement des « Infos financières » et ponctuellement des travaux sur des thèmes spécifiques.
La mise en cohérence de
ces différents travaux donne également à l’IEDOM une connaissance fine des principales évolutions des places financières de sa zone d’intervention.
Cela permet d’assurer l’information régulière de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
• LA STABILITÉ FINANCIÈRE
PRODUIRE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ BANCAIRE
tLE SUIVI DE L’ACTIVITÉ BANCAIRE : UNE MISSION PIVOT DE L’IEDOM
(1) Depuis le 1er janvier 2022, les informations réglementaires déclarées par les établissements financiers sont encadrées par la décision du Gouverneur de la Banque de France sur les statistiques monétaires (décision 2021-01). Ces déclarations sont collectées par la Banque de France dans le cadre du Reporting unifié des banques et assimilés (RUBA).
Méthodologie
L’année 2022 est marquée par la mise en place de la collecte réglementaire RUBA (Repor- ting Unifié Banques et Assi- milés) en remplacement de la collecte SURFI (Système Unifié de Reporting Financier) à partir de l’arrêté du 31 janvier 2022. Ce changement taxonomique impacte les données diffusées par les Instituts avec notamment une augmentation du nombre d’établissements financiers non installés localement suivis (ca- tégorie des EFNIL). Les données sur ces établissements n’étant pas encore stabilisées au mo- ment de l’écriture de ce rapport, celles présentées ici portent uniquement sur les établisse- ments installés localement dans les territoires étudiés.
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