Page 97 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

d) Les dotations nettes aux amortissements et provisions sur immobilisations
• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
Guadeloupe -769
Guyane -1 097
Martinique -668
Mayotte -240
La Réunion -348
Saint-Pierre-et-Miquelon -468
Paris -1 098
-738
-1 189
-655
-222
-348
-459
-851
-31
92
-13
-18
0
-9
-247
4,20 %
-7,74 %
1,98 %
8,11 %
0%
1,96 %
29,02 %
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
-4 688
-4 462
-226
5,06 %
Le détail figure au paragraphe 3.3.1 – poste « A6 – Valeurs immobilisées nettes ».
e) Les autres dotations nettes aux provisions et les pertes sur créances irrécouvrables
31/12/2022
31/12/2021
(k€)
(k€)
Provisions pour risques et charges Provisions réglementées
> Les provisions pour risques et charges
Les reprises des provisions pour risques et charges de l’exercice 2022 s’élèvent à 2 988 k€ et s’expliquent par :
1/ une reprise nette 2022 de 3 229 k€ au titre des engagements sociaux 2022 comprenant essentiel- lement la reprise de 3 990 k€ suite au versement réalisé auprès d’ARIAL CNP ;
2/ une dotation nette 2022 sur litiges de 288 k€ ;
3/ une reprise de 47 k€ au titre d’indemnité de départ à la retraite pour l’IEDOM Mayotte.
Le taux d’actualisation des engagements sociaux de retraite a été porté à 3,40 % en 2022 (contre 0,00 % l’année dernière) et celui pour les autres engagements a été porté à 3,70 % en 2022 (contre 0,85 % l’année dernière).
1.2.4 Le résultat exceptionnel
Résultat exceptionnel
2 988
22
-2 208
27
AUTRES DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS
3 010
-2 181
Pour mémoire, l’IEDOM respecte la recommandation ANC du 7 novembre 2013 qui prévoit l’utilisation de taux de marché fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie de la zone euro en fonction de la duration du portefeuille.
> Les provisions réglementées
Les dotations nettes de provisions pour amortisse- ments dérogatoires, liées à l’impact du traitement des immobilisations par composants des biens acquis avant le 1er janvier 2005, s’élèvent à 22 k€ pour l’exercice 2022. Ce poste représente l’ajustement d’amortissement résultant de l’application des normes fiscales qui n’ont pas été modifiées.
101 5 96 ns
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
Le détail figure au paragraphe 3.3.3 – poste « R3 – Résultat exceptionnel ».
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