Page 95 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

EFFECTIFS MOYENS IEDOM EN 2022 EN EATP (SIÈGE ET AGENCES) PAR STATUT
Guadeloupe 31,17
Guyane 24,17
Martinique 29,99
Mayotte 13,80
LaRéunion 50,29
3,30 -
3,42 -
1,90 -
1,65 -
1,58 -
1,00 -
28,61 8,08
1,00
0,83
1,00
1,00
1,00
1,08
-
-
-
-
-
0,78
-
35,47
28,41
32,90
16,45
52,88
9,17
36,70
35
9
108
-124
35,67
26,42
34,08
16,33
53,25
9,22
27,62
-10,32 %
5,52 %
-23,16 %
ns
• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
Agences IEDOM
Personnel IEDOM local
Personnel IEDOM Siège affecté à l’IEDOM
Personnel IEDOM Siège mis à disposition de l’IEOM ou BDF
Personnel VSC local en agences
Personnel VSC mis à la disposition de AFD
Total
Total
Annuel moyen
Effectif moyen
Effectif moyen
Effectif moyen
Effectif moyen
Effectif moyen
Effectif moyen 31/12/2022
Effectif moyen 31/12/2021
Saint-Pierre- et-Miquelon
6,30
Siège -
b) Les impôts et taxes
CET
Plafonnement de la CET
Taxes foncières bureaux et logements Autres impôts et taxes
L’IEDOM bénéficie du plafonnement de la CET2, conséquence de la sectorisation de ses activités (lucratives et non lucratives) ; les dégrèvements pour plafonnement viennent donc en déduction des impôts et taxes.
c) Les autres charges d’exploitation
PERSONNEL MIS À DISPOSITION
dont personnel mis à disposition par l’AFD dont personnel mis à disposition par la BDF
Ces charges concernent le personnel mis à disposition de l’IEDOM et refacturé par l’AFD et par la Banque de France. Les charges du personnel mis à disposition par l’AFD continuent à diminuer, à due proportion des effectifs.
-304 -339
155,73
41,47
8,08
5,91
0,78
211,97
202,58
49,55
+9,39
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
172
-360
-121
163
-468
3
IMPÔTS ET TAXES
-613
-641
28
-4,37 %
Les taxes foncières des bureaux s’élèvent à 325 k€ pour l’exercice 2022 (contre 425 k€ pour l’exercice 2021). Cette variation s’explique par la réception et la comptabilisation sur l’exercice 2021 de la taxe foncière de l’agence de la Martinique due au titre des années 2019 et 2020.
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
-6 173
-797
-5 375
-8 148
-3 453
-4 695
1 976
2 656
-680
-24,25 %
-76,91 %
14,49 %
(2) Contribution économique territoriale.
Les charges du personnel mis à disposition par la Banque de France progressent de 680 k€ en 2022. La variation EATP est présentée dans les tableaux ci-après :
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