Page 61 - Rapport annuel économique 2022 - Guadeloupe

Section 3
Les politiques et finances publiques
1. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LEUR MISE EN ŒUVRE
L’action publique en direction des territoires s’inscrit principalement dans le cadre de politiques contractuelles.
1.1 LES CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION ET LE FONDS EXCEPTIONNEL D’INVESTISSEMENT (FEI)1
En 2019, le ministère des Outre-mer a défini une stratégie, intitulée « Trajectoire outre- mer 5.0 », structurée autour de cinq objectifs permettant d’expliquer et de valoriser les enjeux de développement durable en outre-mer à l’horizon 2030 :
1- Zéro exclusion
2- Zéro carbone
3- Zéro déchet
4- Zéro polluant agricole
5- Zéro vulnérabilité
Visant à accompagner les territoires et leurs projets afin d’atteindre ces objectifs, la mise en œuvre de la Trajectoire outre-mer 5.0 repose sur deux instruments : les contrats de convergence et de transformation (CCT) et le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI). Prévus par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, les CCT ont pour but d’investir en faveur du développement ultramarin, tout en prenant en compte les spécificités et les besoins de chaque territoire. Ils constituent la déclinaison des Plans de convergence, documents stratégiques prévus par la même loi et identifiant, sur une période de 10 à 20 ans, les grandes priorités d’action du territoire.
Couvrant la période 2019-2022, les premiers CCT remplacent dans les départements d’outre-mer, les contrats de plan État-Région et, dans les collectivités ultramarines, les contrats de développement. Par rapport aux contrats qu’ils remplacent, les CCT couvrent un périmètre budgétaire plus large. Ils incluent la contractualisation de crédits de ministères supplémentaires (ministère des Sports, secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) et des principaux opérateurs de l’État.
Au total, ces premiers contrats représentent un engagement contractualisé de l’État de 2,1 milliards d’euros auquel il faut ajouter l’engagement contractualisé des collectivités locales, estimé au total à près de 1,3 milliard d’euros sur la période.
Le CCT de Guadeloupe2 prévoit cinq volets :
- Volet Cohésion des territoires, avec comme objectifs stratégiques la lutte contre la vie chère, l’aménagement de lieux de cohésion sociale, la revitalisation des centres
1 Sources : préfecture de Guadeloupe et ministère des Outre-mer.
2 Source : http://www.guadeloupe.gouv.fr/content/download/17323/111408/file/CCT%20sign%C3%A9.pdf.
59