Page 69 - Rapport annuel économique 2022 - Martinique

2. LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES LE REDÉMMARAGE DE L’ACTIVITÉ EN 2021 DOPENT LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES En dépit de restrictions sanitaires toujours prégnantes en 2021, les collectivités publiques bénéficient de la reprise de l’activité et de la consommation des ménages, après un exercice 2020 compliqué en raison de la crise sanitaire. Particulièrement sensible à la conjoncture économique, l’octroi de mer est en hausse de 11,4 % sur un an. Représentant entre 30 et 40 % des recettes de fonctionnement des collectivités en Martinique, ce dynamisme permet une augmentation des recettes de fonctionnement de 3,4 %. Les collectivités publiques locales ont ainsi pu renouer avec leurs activités courantes et réenclencher les opérations différées par la pandémie. En Martinique, les collectivités souffrent du poids des dépenses de fonctionnement dans leur budget, et notamment d’un niveau de masse salariale élevée. Leurs marges de manœuvre pour lancer des investissements d’envergure en sont d’autant plus réduites. Les communes ont réduit leur endettement, en raison notamment de la fragilité de leurs finances et de la baisse de leurs efforts d’investissement à long terme. En revanche, l’endettement de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) poursuit une progression sensible (près d’un quart depuis le début de la crise sanitaire) dans un contexte de fort rebond des dépenses d’équipements (+43,8 %). La maîtrise des finances publiques est un enjeu essentiel pour financer les investissements nécessaires à la transition énergétique, l’autonomie alimentaire, ou encore la mise aux normes sismiques des bâtiments publics, ainsi que la modernisation des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité. 2.1 APERÇU GÉNÉRAL : HAUSSE DES RECETTES MAIS DÉGRADATION DU RÉSULTAT Des recettes dopées par la reprise de la consommation en Martinique La Martinique, à l’instar des autres départements d’outre-mer, présente des particularités qui ont une incidence sur les finances des collectivités locales. D’une part, le territoire est composée d’un seul département, avec des communes étendues, comptant en moyenne plus d’habitants qu’en France hexagonale. D’autre part, la fiscalité locale est différente avec des recettes propres aux collectivités d’outre-mer comme l’octroi de mer et la taxe spéciale sur les carburants (TICPE). L’octroi de mer représente une part importante des recettes fiscales des collectivités en Martinique (entre 30 et 40 % des recettes de fonctionnement). Son objectif est de compenser les « handicaps » structurels et permanents des « régions ultrapériphériques » de l’Union Européenne ». Il est reconduit régulièrement pour une période donnée, comme récemment pour 2022-20271. En 2021, les recettes des collectivités sont en hausse (+6,2 %) en 2021, notamment celles des communes et de la collectivité territoriale (+8 %). Les recettes de fonctionnement progressent (+3,4 %) dans le sillage d’une hausse sensible de l’octroi de mer (+11,4 %). Pour les communes, il représente 219,6 millions d’euros, dont 42 millions pour la seule ville de Fort de France. La taxe spéciale sur les carburants a rapporté 13,5 millions d’euros aux communes en 2021. L’année 2021 est une année de transition dans la mesure où la suppression de la taxe d’habitation a généré des baisses de recettes compensées par des dotations de l’État. À noter que si les comptes ne sont pas encore disponibles, les recettes de l’octroi de mer sont en hausse de 5,5 % en 2022 pour les communes2. En 2021, les recettes de fonctionnement des Établissements publics de coopération intercommunale3 (EPCI) s’établissent à 199 millions d’euros, et proviennent principalement des impôts et taxes (65 %) et de l’État (17 %). 1 Voir 3.2.2 l’octroi de mer 2 Voir l’Observatoire des communes de la Martinique en 2022, Agence Française du Développement 3 La Martinique compte trois EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) : la CACEM (Communauté d’agglomération du centre de la Martinique), la CAESM (Communauté d’agglomération de l’espace sud de la Martinique) et la CCNM (Communauté de communes du nord de la Martinique). 69