Page 48 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

de FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)1, ainsi qu’une part de dépenses subventionables très limitée.
3.3 ANALYSE DES DÉPENSES
En 2022, la moitié des dépenses de la Collectivité sont destinées aux services généraux (26,7 %) et à l’aménagement du territoire et l’habitat (23 %). Par ailleurs, celle-ci alloue un quart de son budget à l’environnement (13,6 %).
Les dépenses réelles totales de la Collectivité s’établissent à 95,6 millions €, en hausse de 21,9 % sur un an (-4,7 % en 2021). Elles progressent en raison d’une augmentation des dépenses d’investissements à 50,7 millions € (+72,5 % par rapport à 2021).
En parallèle, les dépenses de fonctionnement réelles totales s’inscrivent en baisse à 44,9 millions € (-8,4 %, sur un an).
Des dépenses réelles de fonctionnement en baisse
En 2022, les dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 44,9 millions €, reculent de 8,4 % en glissement annuel (+5,6 % en 2021). En dépit d’une hausse des charges de personnel (12,1 millions €, en hausse de 3,5 %), liée à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, la Collectivité conserve la maitrise de ses dépenses de fonctionnement grâce à la diminution de ses frais généraux (22,8 millions €, en baisse de 18,8 %).
Répartition des dépenses réelles globales en 2022
Ces charges à caractère général représentent
un peu plus de la moitié des dépenses de fonctionnement (50,8 %). Elles englobent les achats de fournitures, les acquisitions de petits matériels, les dépenses d’entretien, entre autres. Le poste le plus important est celui lié aux contrats de prestations de services qui s’établit à 11 millions € (48,1 % des frais généraux). Il s’agit notamment des montants engagés dans le cadre de délégations de service public conclu pour la gestion des déchets sur l’île.
Des dépenses d’investissement en nette hausse
En 2022, les dépenses d’investissement s’élèvent à 50,7 millions €, en hausse de 53,1 % par rapport à 2021 (-18 % en 2021). Dans le détail, la Collectivité a alloué 12,3 millions € à la réfection du réseau routier, 4 millions en faveur de la construction d’un parking souterrain et d’une salle de spectacle à Gustavia et 3,2 millions € pour le déploiement de la fibre optique. Elle a également acquis deux terrains pour un montant total de 3,7 millions €.
1 Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale. En effet, les collectivités et leurs groupements ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques.
Environnement 13,6%
Actions économiques 1,9%
Aménagement des territoires et habitat 23,0%
Source: Collectivité de Saint-Barthélemy.
Santé, Actions sociales, RSA 2,1%
Transports 19,8%
Services généraux, divers (opérations non ventilées) 26,7%
Sécurité 4,5%
Enseignement et formation 4,7%
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3,7%
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