Page 46 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

3. LES FINANCES PUBLIQUES
L’étude des finances publiques de Saint-Barthélemy est réalisée à partir du compte financier unique (CFU) de la Collectivité. Ce document - encore en phase d’expérimentation1 - vise à remplacer le compte administratif et le compte de gestion. Il doit permettre de rationaliser et simplifier la présentation des informations financières de la Collectivité. Il permet d’analyser les dépenses et les recettes de la Collectivité en tenant compte de ses attributions et de son système fiscal2.
Conséquence de son passage au statut de PTOM (pays et territoires d’Outre-mer) le 1er janvier 2012, la Collectivité est considérée, en matière douanière, comme un pays tiers par l’Union européenne (UE) : elle dispose ainsi de la compétence douanière et peut donc conserver des droits de quai3.
3.1 APERÇU GÉNÉRAL
En 2022, la situation financière de la Collectivité de Saint-Barthélemy s’améliore très nettement, favorisée par le contexte économique global. Elle bénéficie de la reprise mondiale de l’activité, en particulier de celle du tourisme.
Les recettes réelles progressent significativement (+25,7 % sur un an) à 128,8 millions €. Elles sont plus élevées de 30 % par rapport à 2019, qui fait office d’année de référence.
En parallèle, les dépenses réelles s’établissent à 95,6 millions €, en hausse de 21,9 %. Elles s’établissent à un niveau proche de 2019 (+2,5 %).
En conséquence, la Collectivité de Saint-Barthélemy enregistre un résultat cumulé de 79,5 millions €, sans précédent. En 2021, il s’établissait à 44 millions €.
Grâce à l’excédent récurrent dégagé sur sa section de fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la Collectivité s’élève à 80,5 millions € (+58,7 % par rapport à 2021). Ainsi, elle continue de financer son programme d’investissements sans avoir recours à l’emprunt.
Comptes simplifiés de la Collectivité de Saint-Barthélemy
en millions €
Recettes réelles totales*
Recettes de fonctionnement dont recettes fiscales
Recettes d'investissement
Dépenses réelles totales*
Dépenses de fontionnement dont charges de personnel dont frais généraux
Dépenses d'investissement
Épargne nette
*Hors amortissement
Source : Collectivité de Saint-Barthélemy, DGFIP
2018 2019 72,1 98,8 71,6 96,3
48,4 63,9
0,5 2,5
67,6 93,2
44,4 46,8
11,3 11,2 21,3 18,2 23,2 46,4
27,1 49,5
2020 2021 77,5 102,5 74,9 99, 7
62,9 91,7
2,6 2,7
82,2 78,4
46,4 49,0
11,7 11,7 25,2 28,1 35,9 29,4 28,5 50, 7
2022 128,8 125,4 115,8 3,4 95,6 44,9
12,1 22,8 50, 7 80,5
Var. 22/21 25,7% 25, 7%
26,3%
24,3%
21,9%
-8,4%
3,5% -18,8%
72,5%
1 Article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021. 2 cf. Chapitre II, section 3, paragraphe 2, Le système fiscal
3 Le droit de quai institué dans l'île de Saint-Barthélemy est une taxe perçue sur toutes les marchandises importées par voie maritime ou aérienne sur le territoire de la Collectivité.
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