Page 48 - rapport économique Saint-Pierre-et-Miquelon

mois, en augmentation de +9,0 % par rapport aux 56 locataires en moyenne mensuelle de 2021. Cette augmentation s’explique entièrement par la hausse importante du nombre d’allocataires de la prime d’activité, celui du revenu de solidarité active diminuant sur un an. En effet, la moyenne mensuelle des allocataires du RSA est de 14 en 2022, en baisse de 6 personnes par rapport à 2021 (-30,2 %). Au contraire, le nombre moyen d’allocataires de la PA progresse de +31,3 % sur un an pour atteindre 47 individus par mois, soit 9 individus de plus que l’année précédente.
80 70 60 50 40 30 20 10 0
2018
Source : Caisse de Prévoyance Sociale
2019
2020
2021 2022
Moyenne trimestrielle des allocataires du RSA et de la PA
RSA
PA
Typologie des allocataires du RSA - 2022
Familles monoparentales 22%
Source : Caisse de Prévoyance Sociale
Couples avec ou sans enfant
2%
Personnes seules sans enfant 76%
Les personnes seules et sans enfant constituent à présent les premiers bénéficiaires du revenu de solidarité active sur l’archipel puisqu’ils représentent 76,0 % des allocataires en 2022. Avant cette année et depuis 2018, les familles monoparentales étaient les premiers bénéficiaires de l’allocation. Elles ne représentent plus que 21,6 % des allocataires en 2022.
LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Institué par la loi dite « TEPA »21 (Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat), le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels22. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Après une expérimentation dans 34 départements, l’entrée en vigueur du RSA a été généralisée23 le 1er juin 2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1er janvier 201124 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).
Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus :
– Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ;
– le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ;
– le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.
Le revenu de solidarité (RSO), en vigueur depuis 2001 à Saint-Pierre-et-Miquelon, est une allocation spécifique aux Outre-mer. Elle est destinée aux personnes entre 55 et 65 ans, ne
21 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007
22 Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le SMIC) ; un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 SMIC.
23 Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
24 Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010
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