L’Union européenne vient de réévaluer sa liste des paradis fiscaux, initiée en 2017, et reposant sur 3 critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale (ou « juste taxation ») et la mise en œuvre des mesures anti-BEPS, portant à 12 le nombre de juridictions sur la liste noire.
Sur cette liste figure désormais trois nouveaux territoires des Caraïbes : Anguilla, les Bahamas et les Îles Turques et Caïques. Les trois îles figuraient avant sur la liste grise de l’UE, et sont dorénavant sous la surveillance de l’UE.
Cette inscription a pour motif principal de "faciliter la création de structures et de dispositifs offshore destinés à attirer des bénéfices sans substance économique et réelle, ce qui devrait entraîner pour eux application de l’intégralité des mesures dissuasives prévues à l’article 238-0 A du CGI"
La prochaine révision est prévue pour février 2023.

Pour en savoir plus