Le Conseil d’État a statué début décembre sur le recours déposé par France Nature Environnement qui conteste le renouvellement par décret gouvernemental de 4 concessions à la Compagnie minière Boulanger. La plus haute juridiction administrative a renvoyé devant le Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de plusieurs articles de l’ancien code minier (réformé en 2021) auxquels fait référence ce décret.
La décision du Conseil constitutionnelle, qui doit être rendue dans les 3 mois, pourrait par ailleurs avoir un impact sur le projet controversé Montagne d’or. Pour rappel, malgré l’opposition du gouvernement, le Conseil d’État a en juillet dernier contraint l’État à renouveler les concessions minières réclamées par les promoteurs de Montagne d’or. Si l’ancien code minier était jugé inconstitutionnel, le gouvernement pourrait donc se servir de cette décision pour refuser le renouvellement des concessions.
Durant la première semaine de décembre, la Commission départementale des mines de Guyane s’est d’ailleurs opposée à ce grand projet par le vote d’un avis défavorable, qui n’a cependant qu’un caractère consultatif.