Publié le 17 septembre, le rapport de la Cour des Comptes concernant la mise en œuvre des clauses financières du plan d’urgence Guyane évalue le respect des engagements pris, et formule des recommandations.

L’État a respecté la majeure partie de ses engagements, à l’exception du processus de transfert de foncier, qui s’est avéré plus compliqué que prévu. Néanmoins, en reprenant la charge des versements du RSA, ce qui n’était pas prévu dans les Accords, l’État est allé au-delà de son engagement financier initial. L’évaluation est plus critique pour la CTG, qui s’était engagée à rationaliser ses dépenses. La collectivité a formalisé un plan de performance en décembre 2018, qui « demeure toutefois une esquisse insuffisamment documentée et chiffrée » selon l’autorité comptable. Ainsi, les dépenses de fonctionnement ont continué de croître (+5,6 % entre 2016 et 2018).

La Cour des Comptes craint une nouvelle crise de solvabilité pour la CTG. . Elle note que « le besoin de financement des investissements de la collectivité ne pourra être couvert sans un effort significatif de maîtrise de ses dépenses et par un nouvel appel au soutien de l’État, pour éviter le retour d’une crise de solvabilité. Le plan d’économies que la collectivité a présenté à la Cour en juin 2019 pour un montant de 84,4 M€ d’ici 2023, ne suffira pas à restaurer sa capacité d’emprunt, le défaut d’investissement étant susceptible d’engendrer de nouveaux désordres sociaux. »

Sources : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-mise-en-oeuvre-des-clauses-financieres-du-plan-durgence-guyane

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