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Réglementation

La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires et financières dans les DOM est la même que celle qui s’applique dans l’hexagone. Il existe toutefois quelques spécificités dans les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthelemy qui sont prévues dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre mer.

Pour en savoir plus sur la réglementation en général, ainsi que sur la supervision bancaire par l’ACPR ou la surveillance des marchés par l’AMF, se reporter aux sites de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF

Autres liens utiles

D’autres liens utiles concernant la réglementation

Publications

Publications économiques et financières
Tableau de bord des indicateurs monétaires et financiers au 30 juin 2018 dans les DOM
Rapports annuels
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Octobre 2018
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Rapports annuels
Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2017-2018
Rapport annuel - Observatoire tarifs bancaires - 2017-2018