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Gouvernance

Les organes de gouvernance

Les organes de Gouvernance
Le Conseil général de l’IEDOM est l’instance de gouvernance chargée de l’administration de la société. Saisi par le Président pour avis consultatif sur un certain nombre de sujets intéressant l’IEDOM, il est présidé par le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant. Il est composé de cinq membres dont le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant, le Président de l’IEDOM, deux représentants de la Banque de France et un représentant du personnel IEDOM. 
Par (...)

Les statuts

Aux termes de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’IEDOM a été transformé en société filiale à 100 % de la Banque de France. La société est immatriculée au RCS Paris sous le numéro 775 665 607 00120, en application de l’article L. 711-2 du code monétaire et financier.
Dans les départements d’Outre-mer, la Banque de France exerce les missions qui lui sont confiées au titre de sa participation au Système (...)