Le 18 juillet 2023, le Comité interministériel des outre-mer s’est tenu à Matignon. 17 ministres étaient présents dont Elizabeth Borne (Première ministre) et Jean-François Carenco (Ministre des outre-mer) afin de présenter 72 mesures pour garantir une amélioration du quotidien dans les territoires ultramarins.
Ces 72 mesures s’articulent autour de 6 axes :
Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère
Améliorer la vie quotidienne dans les outre-mer
Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les outre-mer
Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer
Construire l’avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis
Assurer un suivi interministériel régulier
La réforme de l’octroi de mer fait partie d’une des mesures principales de ce comité. Pour rappel, l’octroi de mer poursuit un double objectif : protéger la production locale et alimenter les budgets des communes et des collectivités territoriales via la taxation des produits importés en provenance de l’Hexagone ou de l’étranger. En 2020, les recettes d’octroi de mer représentaient 37,6 % des recettes réelles de fonctionnement des communes à Mayotte et 26,9 % à La Réunion. Le but de cette mesure est de refonder cette taxe dans un objectif de baisse des prix des produits de grande consommation tout en garantissant le même niveau de recettes des collectivités locales.
Des mesures d’adaptation du cadre normatif aux enjeux spécifiques de Mayotte sont aussi envisagées telles que le renforcement des offres de soins ou la lutte contre l’habitat indigne. Mais aussi la garantie de l’accès à l’eau potable via le financement par l’État d’une deuxième usine de désalinisation dans le cadre du Plan Eau DOM.
