Page 105 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
3.3 LES INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DU HORS-BILAN
3.3.1 Actif (en milliers d’euros)
A1 – BANQUE CENTRALE
Banque de France – Comptes courants
Banque de France – Comptes mises en pension(9)
6 156 979
0
3
50
6 679
794
620
172
2
1 177
0
522
37
618
484
4 060
57
3 585
418
5 940 477
1 691 459
4
0
5 663
163
0
163
0
663
0
0
0
663
693
4 980
1 420
3 374
185
31/12/2022
31/12/2021
6 156 979
7 631 936
(9) Le compte de mises en pension présente un solde nul suite à l’arrêt du mécanisme de prêt de titres en octobre 2022.
A2 – AUTRES DISPONIBILITÉS
Caisses courantes
A3 – COMPTES DE RECOUVREMENT
Transferts à imputer à divers
A4 – AUTRES ACTIFS : DÉBITEURS DIVERS
PRÊTS AU PERSONNEL10 ÉTAT, IMPÔTS ET TAXES dont excédent d’IS versé
dont plafonnement de la CET11 dont divers
PRODUITS À RECEVOIR
dontÉtat
dont AFD12
dontIEOM
dont divers13
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE AUTRES DÉBITEURS DIVERS
dont créances sur l’AFD dont créances IEOM
dont autres débiteurs divers
31/12/2022
31/12/2021
3
4
31/12/2022
31/12/2021
50
0
31/12/2022
31/12/2021
13 193
12 161
(10) La variation de 1 016 k€ s’explique essentiellement par le rachat de prêts du personnel mis à disposition par l’AFD ayant opté pour le contrat IEDOM. (11) Au 31 décembre 2022, le complément de plafonnement de la Contribution économique territoriale sur la valeur ajoutée au titre l’exercice 2022
est de 172 k€.
(12) Ce poste est représentatif du transfert des engagements sociaux du personnel AFD ayant pris le contrat IEDOM Siège en 2022 (517 k€). (13) Ce poste correspond à la rétrocession d’une part des recettes FIBEN à l’IEDOM.
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