Page 110 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

R2 – CHARGES D’EXPLOITATION
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILÉES PERSONNEL STATUT IEDOM30
Rémunérations
Charges patronales
Autres charges de personnel31 Impôts et taxes sur rémunérations Régime de retraite dénommé FDP32 IMPÔTS ET TAXES
-31 940
-31 940
-16 579
-8 623
-1 016
-1 731
-3 990
-613
-27 209
-27 209
-16 260
-8 768
-635
-1 546
0
-641
-176
-465
-19 345
-8 148
-11 197
-4 462
-2 181
-2 208
0
27
En milliers d’euros
31/12/2022
31/12/2021
CET33 -132
Autres impôts et taxes
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
Personnel mis à disposition34
Charges d’exploitation générale
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS AUTRES DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Provisions pour risques et charges35
Provisions pour dépréciation
Provisions réglementées
-481
-18 047
-6 173
-11 874
-4 688
3 010
2 988
0
22
CHARGES D’EXPLOITATION
-52 277
-53 838
(30) Au 31 décembre 2022, l’effectif IEDOM en agences et au siège est de 212,1 agents contre 208,4 EATP au 31 décembre 2021.
(31) Les autres charges de personnel représentent l’intéressement et la participation du personnel IEDOM.
(32) L’exercice 2022 est marqué par le versement à ARIAL CNP de 3 990 k€ relatif au régime de retraite FDP.
(33) Correspond au CET calculé pour 2022 (304 k€) minoré du dégrèvement de plafonnement pour valeur ajoutée (172 k€).
(34) Au 31 décembre 2022, l’effectif des agents mis à disposition par l’AFD et la Banque de France est respectivement de 1 EATP et de 40,4 EATP
contre respectivement 12,5 EATP et 39,4 EATP au 31 décembre 2021. (35) En 2022, les provisions pour risques et charges incluent :
- une reprise nette 2022 de 3 229 k€ au titre des engagements sociaux 2022 comprenant essentiellement la reprise de 3 990 k€ suite au versement réalisé auprès d’ARIAL CNP (cf. point 32) ;
- une dotation nette 2022 sur litiges de 289 k€ ;
- une reprise nette 2022 de 48 k€ relative à la majoration de départ à la retraite pour le personnel de Mayotte.
R3 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur amortissements Autres produits exceptionnels36 CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements Autres charges exceptionnelles
En milliers d’euros
31/12/2022
31/12/2021
109 11
0 0
109 11
-8 -6
0 0
-8 -6
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
101
5
108
(36) Les autres produits exceptionnels incluent une reprise de provision sur retenue de garantie contestée concernant des travaux de l’agence de Guadeloupe (101 k€).