Page 109 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
R1 – REVENU NET DES ACTIVITÉS DE L’IEDOM
En milliers d’euros
31/12/2022
31/12/2021
1-1 PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS
PRODUITS D’INTÉRÊTS
Intérêts sur le compte de réserve à la Banque de France23 Résultat net sur les opérations sur titres24
Autres intérêts et commissions
CHARGES D’INTÉRÊTS ET COMMISSIONS
Autres charges d’intérêts et commissions
1-2 NET DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION
Refacturation des services rendus
Trésor public25
IEOM26
52 899
52 927
18 897
33 975
55
-28
-28
8 892
14 421
11 887
4 260
6 611
53 858
53 884
14 227
39 613
45
-26
-26
8 907
15 281
12 250
4 660
5 647
1 811
133
2 721
310
-6 374
-6
-6 368
AFD27 846
Autres refacturations
Autres produits exploitation28
Résultat net sur cession d’immobilisations CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Charges sur prestations de services financiers Autres charges d’exploitation bancaire29
170
2 599
-66
-5 529
-4
-5 524
REVENU NET DES ACTIVITÉS DE L’IEDOM
61 791
62 765
(23) En application de la convention entre la Banque de France et l’IEDOM, le taux utilisé pour le calcul des intérêts sur les avoirs du « compte de réserve » est de 0,30 % en 2022 contre 0,25 % en 2021.
(24) Le résultat net issu des opérations sur titres est composé notamment des coupons encaissés (24 986 k€), des intérêts sur prêt de titres (9 016 k€) et de droit de garde sur titres (-27 k€).
(25) La refacturation des services rendus au Trésor public est encadrée par le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’IEDOM signé le 5 mai 2022 couvrant la période de 2022 à 2026.
(26) La refacturation à l’IEOM comprend principalement les prestations de services généraux du siège. (27) Au 31 décembre 2022, la refacturation des services rendus à l’AFD comprend notamment :
- un montant de 646 k€ correspondant à la facturation à l’AFD des engagements sociaux (517 k€) et des congés payés (129 k€) des agents mis à disposition par l’AFD passés sous contrat IEDOM ;
- un montant de 195 k€ correspondant principalement aux prestations fournies pour la réalisation des activités de l’AFD à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - un montant de 5 k€ correspondant à l’ajustement de la quote-part de l’AFD sur les engagements résiduels du régime de retraite dénommé
fonds de prévoyance.
(28) Les autres produits d’exploitation s’expliquent essentiellement par la refacturation de charges du personnel IEDOM mis à la disposition des
agences de l’IEOM (1 885 k€ pour l’exercice 2022).
(29) Les autres charges d’exploitation bancaire comprennent les dépenses de transport relatives aux approvisionnements en billets neufs à
destination des agences et, depuis 2019, les prestations de mise à disposition des billets neufs facturées par la Banque de France à l’IEDOM (4 535 k€ pour 2022).
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