Page 111 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
R4 – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET CONTRIBUTION ADDITIONNELLE À L’IS AU TITRE DES MONTANTS DISTRIBUÉS
En milliers d’euros
31/12/2022
31/12/2021
RÉSULTAT FISCAL IMPOSABLE AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS
Bénéfice imposable avant déduction des dividendes Déduction des dividendes versés à la Banque de France(37)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS & CONTRIBUTION ADDITIONNELLE À L’IS AU TITRE DES MONTANTS DISTRIBUÉS
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Impôt au taux normal calculé sur le bénéfice fiscal Régularisation sur Impôt sur les sociétés
6 304
6 304
0
-663
-663
-663
0
11 128
11 128
0
-1 361
-1 361
-1 361
0
(37) - L’IEDOM étant devenu filiale de la Banque de France au 1er janvier 2017, les dividendes ne constituent plus une charge déductible du résultat imposable.
3.3.4 Hors-bilan – stock de pièces en euros
L’IEDOM assure pour le compte du Trésor public la gestion, la mise en circulation et le recyclage des pièces métalliques dans les départements d’outre- mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (cf. paragraphe 3.2.2 « Trésor public – émission de pièces »).
a) La réserve de pièces euros (en milliers d’euros)
Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte
La Réunion
Les comptes de hors-bilan sont représentatifs de la valeur du stock de pièces en euros détenu en réserve dans les serres des agences de l’IEDOM.
Au 31 décembre (en milliers d’euros)
2022
2021
2 984
4 875
3 003
1 131
4 903
2 907
3 552
2 479
949
3 413
402
13 702
16 353
5 813 10 540 12 786 12 786 0
Saint-Pierre-et-Miquelon 373
b) L’évolution de la réserve de pièces euros sur l’exercice (en milliers d’euros)
STOCK DE PIÈCES EUROS AU 31/12/2021
AUGMENTATIONS
Versements aux guichets Réceptions de pièces DIMINUTIONS
Prélèvements aux guichets Rapatriements sur la Métropole
RÉSERVE TOTALE
17 269
13 702
En milliers d’euros
STOCK DE PIÈCES EUROS AU 31/12/2022
17 269
109