Page 115 - Rapport annuel économique 2022 - Guadeloupe

Section 6 Les déchets
1. APERÇU STRUCTUREL
En Guadeloupe, le secteur des déchets doit répondre à des défis majeurs. Le rapport du Sénat sur la gestion des déchets dans les Outre-mer1 met ainsi en exergue une « urgence » à agir, au regard des enjeux environnementaux, sanitaires, mais aussi économiques.
En matière d’investissements, le Fonds européen de développement régional (FEDER) dédie une enveloppe de plus de 61 millions d’euros au secteur des déchets, pour favoriser la transition vers une économie circulaire. De son côté, la Région Guadeloupe y investit 8 millions d’euros pour la construction de déchetteries.
2. LES ACTEURS DES DÉCHETS
Depuis la loi NOTRé du 7 août 2015, la Région est désormais seule compétente en matière de planification de la gestion des déchets et d’économie circulaire, préalablement assumée avec le Département. Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales (article L2224-13) confie aux communes les compétences de collecte et de traitement des déchets, qui relèvent de l’échelon intercommunal (EPCI ou syndicat mixte en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015).
Cette organisation est entrée en vigueur depuis fin 2016 dans les communes de la Riviera du Levant (le Gosier, Sainte-Anne, Saint-François et la Désirade) et celles de Cap Excellence (Baie- Mahault, Pointe-à-Pitre et les Abymes). Ces EPCI et syndicats mixtes exercent leur compétence soit en régie, soit en faisant appel à des prestataires.
Deux syndicats gèrent le traitement des déchets en Guadeloupe : le Comité syndical du SINNOVAL (Syndicat d’INNovation et de VALorisation) mis en place en mai 2021, et le SYVADE (Syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe) créé en 2008. Ce dernier gère le traitement des déchets de la communauté de communes de Marie-Galante, de Cap Excellence ainsi que des communes de Petit-Bourg et Goyave. Les communautés d’agglomération du Nord Grande Terre (CANGT) et de la Riviera du Levant (CARL) ont quant à elles délégué leurs compétences en matière de gestion des déchets au SINNOVAL.
L’Observatoire Régional des Déchets et de l’Économie Circulaire (ORDEC), porté par Synerg’île2, est un outil spécifique de suivi et d’évaluation des actions menées localement dans le traitement des déchets.
1 Rapport d’information n°195 (2022-2023), Mme Gisèle Jourda et Mme Viviane Malet, 8 décembre 2022 2 Pôle d’innovation basé en Guadeloupe comptant une soixantaine d’adhérents.
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