Page 114 - Rapport annuel économique 2022 - Mayotte

eaux usées domestiques ou industrielles. Depuis mai 2020, le SMEAM a délégué la gestion de l'assainissement des eaux usées à la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA).
En terme d’assainissement non collectif (ANC), la loi NOTRe de 2015 précisait que les compétences « eau et assainissement » doivent être considérées de manière globale, indivisibles, comprenant à la fois l’assainissement collectif et le non collectif, et la gestion des eaux pluviales, accompagné d’une obligation de transfert aux EPCI au 1er janvier 2020, avec néanmoins la possibilité de reporter le transfert en 2026. Cependant, une dissociation est tolérée à Mayotte. Ainsi, la Communauté d’Agglomération de DEMBENI-MAMOUDZOU (CADEMA), exerçant depuis les deux compétences, a intégré le SMEAM en raison de l’AC. Néanmoins, en début d’année 2023, la CADEMA a délibéré afin de quitter la structure, arguant du manque d’investissement en termes de raccordement pour les particuliers, de même que dans les communes concernées par le projet CARIBUS, Passamainty et Doujani, en dépit des financements versés aux Eaux de Mayotte. La Communauté de Commune de Petite-Terre (CCPT) a reporté le transfert de ces compétences néanmoins elle exerce celle de l’ANC. Les autres communes ont délibéré pour reporter. Quelques initiatives d’ANC commencent à voir le jour. En 2017, la commune de Bandrélé a répondu à l’appel à projet du « Fonds d’intervention régional5 2017 » de l’ARS océan indien , avec une réponse favorable permettant la mise en place d’un projet comprenant une stratégie territoriale d’ANC à Hamouro. Démarré en mai 2018, ce projet a pour objectif de développer une stratégie intégrée d’ANC et
Deux Sociétés Privées d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont en élaboration sur le territoire. En 2020, la CADEMA a réalisé une étude concernant ce transfert de compétence et la mise en place progressive d’un SPANC. L’intercommunalité a également sollicité l’appui de AFD concernant sa préfiguration et pour effectuer une étude sur le transfert de compétence. La Communauté de commune de Petite terre a créé son SPANC en février 2020. Néanmoins sa mise en place a soulevé quelques interrogations notamment sur le nombre d’habitations concerné par l’ANC. La réalisation d’une étude, avec le concours d’un financement AFD, des installations existantes afin d’obtenir une typologie des dispositifs avait été jugé nécessaire.
1.3.2 Un fort enjeu de développement
La Directive 2013/64/UE accorde à Mayotte un délai pour se conformer aux exigences de la Directive européenne sur les eaux urbaines résiduaires (DERU) priorisant pour 2020 l’assainissement des six agglomérations (découpage élaboré par le SMEAM) de plus de 10 000 Equivalents habitants (Eh) : Centre, Dembéni, Mamoudzou, Koungou, Petite-Terre et Tsingoni. Les autres agglomérations ont jusqu’en 2027 pour renforcer les réseaux et créer des stations de traitement des eaux usées.
L’infrastructure en assainissement collectif sur le territoire est constituée de 32 Stations d’épurations des eaux usées (STEP), 28 étant de faibles capacités et 4 de capacités supérieures6,
5 Fonds d’intervention régional (FIR) crée le 1er mars 2012, est un outil de pilotage confié aux ARS dans l’objectif de permettre une plus grande souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires. Les ARS sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins.
6 Les quatre STEP de grande capacité sont Baobab (40 000 équivalents habitants mahorais, EHm), Dembéni (10 000 EHm), Bandraboua (6 000 Ehm), et M’Rona Beja (1300 EHm). Les STEP de faible capacité sont les stations dont la capacité est inférieure à 1 000 EHm.
de capitaliser les enseignements de cette opération afin de pouvoir croiser cette
expérimentation avec d’autres opérations d’urbanisme complexes développant la filière sur le
territoire.
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