Page 115 - Rapport annuel économique 2022 - Mayotte

ainsi que de mini-STEP7. L’ensemble de la capacité épuratoire est de 67 366 Équivalents habitants mahorais (EHm)8, soit 26,2 % de la population recensée en 2017.
Les stations d’épuration existantes présentent une sous-charge importante (hormis Mamoudzou qui est de l’ordre de 40 % de sa capacité épuratoire, les autres stations sont à moins de 10 % de leur charge nominale). Sur une cible de 43 792 logements potentiellement raccordables, le parc d’abonnés à l’assainissement, facturés en 2017, est limité à 9 818 logements soit 22,4%. En dehors de ces raccordés, 35 % des habitations sur le territoire sont équipées de fosses septiques ou de fosses sèches, et près de 45 % ne disposeraient d’aucun moyen de traitement de leurs eaux usées. Le faible niveau d’équipement en toilettes (40 % des logements seulement en 2017) et/ou l’absence d’un accès à l’eau potable sont deux freins au développement du raccordement des ménages au réseau de collecte des eaux usées. Par ailleurs, la charge financière que l’usager doit supporter pour se raccorder au réseau est élevée, ce qui implique un effet d’éviction des populations financièrement fragiles. Par ailleurs, les contraintes foncières et/ou réglementaires9 peuvent constituer des freins au raccordement.
Enfin, de manière générale, les installations autonomes ne sont pas aux normes et il n’existe pas de traitement en aval, ce qui constitue une préoccupation importante en termes de risques sanitaires et environnementaux (insalubrité publique, qualité des eaux du lagon et des cours d’eau, etc.).
2. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT A MAYOTTE
2.1 LA PROTECTION DU LAGON
En 2009, le Grenelle de la mer a contribué à la création du Parc naturel marin de Mayotte (PNMM) dès le 21 janvier 2010. Le PNMM couvre la totalité de la zone économique exclusive de Mayotte et s’étend sur 69 468 km2, qui comprennent le lagon et l’ensemble des eaux sous juridiction française adjacentes à Mayotte jusqu’au banc du Geyser. Il accueille 750 espèces de poissons, 300 variétés de coraux, des tortues marines et 22 espèces de mammifères marins. Le PNMM a pour objectif de permettre l’exploitation durable des ressources halieutiques et un développement raisonné des activités touristiques et de loisirs. Il a pour mission de préserver les ressources marines. Il assure le maintien de l’Observatoire des récifs coralliens (ORC) et d’un observatoire des macro-déchets dérivants. Les derniers résultats de l’Observatoire mettent en exergue la présence de 60 détritus par hectare parmi lesquels 60 % sont issus des activités de pêche.
Créée au 1er janvier 2017, au titre de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi n° 2016-1087), l’Agence française pour la biodiversité (AFB) reprend les anciennes missions de l’Agence des aires marines protégées. Elle est en charge de la gestion du Parc naturel marin de Mayotte (PNMM) et assure la création, la gestion et l’appui des autres AMP en métropole et outre-mer.
L’année 2017 a aussi marqué la création du Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB). Son action consiste à mettre en œuvre les orientations inscrites dans deux documents de référence, à savoir la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte, et la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Ces outils de gestion et de planification complètent deux autres
7 Le nombre de mini-STEP est compris entre 130 et 160, le chiffre exact étant indisponible. Ces dernières sont par ailleurs à 90 % inexploitables, en raison d’un manque de raccordement au réseau existant ou d’un manque d’entretien.
8 Ratio de 0,75 entre les Équivalents habitants mahorais (EHm) et les Équivalents habitants de référence (France métropolitaine).
9 Environ 30 % des habitations à Mayotte ne pourront techniquement pas être raccordées aux réseaux collectifs selon un zonage d’assainissement opéré qui tient compte des habitations, des natures de sol, des surfaces individuelles disponibles et des risques identifiés.
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