Page 46 - Rapport annuel économique 2022 - Mayotte

À Mayotte, le dispositif comprend des adaptations, notamment sur les conditions d’éligibilité et les montants forfaitaires versés, qui correspondaient initialement à 25 % des montants nationaux avec un rattrapage progressif prévu au départ sur vingt-cinq ans. Toutefois, ce montant connaît des revalorisations régulières. Ainsi, depuis sa réévaluation de 35,07 % au 1er janvier 2014 pour s’établir à 50 % du montant national, il bénéficie des mêmes taux d’évolution appliqués aux autres territoires français. En avril 2022, le montant forfaitaire a été porté à 287,76 euros pour une personne seule sans enfant (contre 598,54 € euros dans l’Hexagone).
Historiquement piloté par le Conseil départemental, le financement du dispositif associe, depuis le 1er janvier 201911, l’État et la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).
Au 31 octobre 2022, la
CSSM enregistre 4 229 foyers
allocataires du RSA. Depuis la mise
en place du RSA au 1er janvier 2012,
le nombre de foyers bénéficiaires a
crû rapidement, compte tenu de la
configuration du marché du travail
mahorais, caractérisé par un fort
taux de chômage et un faible taux
d’activité, qui pousse les ménages
à se tourner vers le RSA pour
pouvoir disposer d’un revenu.
Cependant, depuis 2020, ce
nombre décroit (-10 % en 2020, -
8,6 % en 2021, -4,8 en 2022), en raison de la suspension des droits de plus de 1 000 dossiers déposés (1 885 foyers en 2020 et 1 985 en 2021). Ces suppressions de droit peuvent être dues à des déclarations frauduleuses, ou un manquement aux obligations qui conditionnent le versement du RSA.
Les familles monoparentales représentent la majorité des bénéficiaires du RSA et totalisent 55,3 % des allocataires. Les personnes seules sans enfant représentent, pour leur part, 37,1%. Très peu de couples en bénéficient. Par ailleurs, la majorité des allocataires a 50 ans ou plus (43%). Les personnes ayant un âge compris entre 25 et 39 ans regroupent 31,2 % des allocataires, celles de 40 et 49 ans en rassemblant 21,1 %. Enfin, les individus de moins de 25 ans ne compte seulement que 4,7 % des allocataires du RSA. Une répartition qui a très peu évolué par rapport à 2021.
3.2 LES SALAIRES
Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Depuis 2007 et les accords signés par le Préfet et les partenaires sociaux pour fixer les paliers d’augmentation du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), Mayotte était
11Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la centralisation du RSA en Guyane et à Mayotte.
5 600 5 400 5 200 5 000 4 800 4 600 4 400 4 200 4 000
5406 5 130
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA au 31 octobre 2021
2018 2019 2020 Source:Caissedesécurité sociale deMayotte
4444
4269
2021 2022
4864
Répartition des foyers bénéficiaires du RSA à Mayotte au 31 octobre 2022
C ouples av ec enfant(s) 5,7%
C ouples sans enfant 2%
Familles monoparentales 55,3%
Personnes seules sans enfant 37,1%
Source:Caissedesécurité sociale deMayotte
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