Page 60 - Rapport annuel économique 2022 - Mayotte

- 9,2 millions d’euros au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) : programmée à 100 % fin 2016, la dotation pour l’IEJ a été augmentée de 6,1 millions d’euros pour être portée à 15,3 millions d’euros au total,
- 33,8 millions d’euros pour la Coopération territoriale européenne (CTE), dont 12 millions pour le volet transfrontalier et 21,8 millions pour le volet transnational La Réunion-Mayotte,
- 60 millions d’euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune,
- 3,04 millions d’euros pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
En décembre 2012, un diagnostic stratégique territorial, réalisé par les cabinets Amnyos, Technopolis et Oréade-Brèche, a été adopté par le comité de pilotage des aides européennes, réunissant les représentants de l’État, des collectivités locales et des acteurs économiques. Huit priorités transversales ont été ciblées (développement durable, protection de l’environnement, efficacité énergétique, lutte et adaptation au changement climatique, prévention et gestion des risques, égalité homme-femme et égalité des chances) et déclinées en propositions de projets par fonds sur la période de programmation 2014-2020.
En 2013, dans le prolongement du diagnostic stratégique territorial, la Préfecture de Mayotte, en partenariat avec le Conseil départemental, a élaboré le PO FEDER-FSE 2014-2020 de Mayotte qui a conduit à l’élaboration des 8 axes d’action du FEDER (Environnement ; Sanitaire et social ; Entreprises et Emploi ; Energie Renouvelable ; Portuaire et Aéronautique ; Numérique ; Compensation de surcoût) et des 6 axes d’action du FSE (Développer l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs ; Développer la formation des demandeurs d’emploi et inactifs ; Adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs ; Promotion de l’inclusion sociale et combattre la pauvreté ; Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques).
Un partenariat local entre la Préfecture et le Conseil départemental a été mis en place depuis 2014 pour identifier les projets, en collaboration avec les communes et l’ensemble des acteurs économiques. L’ensemble de ces partenaires composent le Comité régional unique de programmation (CRUP), co-présidé par le Président du Conseil départemental et le Préfet, et qui a la charge de sélectionner et valider les dossiers éligibles aux fonds européens.
Au 31 décembre 2022, les crédits programmés sur le fond FSE représentent un montant global de 39,4 millions d’euros, soit 50,5 % de l’enveloppe totale.
État des programmations et certifications du fond FSE
Montant Montant Taux de Montant Taux de En millions d'euros enveloppe programmé programmation certifié certification
Axe 7 (Développer l'adaptation)
25,8
27,61
107,05%
21,6
83, 7%
Axe 8 (Développer la formation des demandeurs d'emplois)
9,9
12, 7
127,55%
0,08
0,8%
Axe 9 (Adaptation au changement des travailleurs, entreprises et entrepreneurs)
0,8
1,5
183, 75%
0,43
53, 7%
Axe 10 (Promotion de l'inclusion sociale et combattre la pauvreté)
20,6
22,2
107,67%
4,9
23,6%
Axe 11 (Renforcer les capacités institutionnelles et l'éfficacité des administrations publiques)
1,8
2,42
139,93%
-
-
Axe 16
19,2
17
95,82%
12,5
65,0%
FSE
78,1
83,3
106,74%
39,4
50,5%
Source:GIPL'EuropeàMayotte
Au 31 décembre 2022, les crédits programmés pour le fond FEDER représentent un montant global de 76 millions d’euros, soit 33 % de l’enveloppe totale.
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