Page 75 - Rapport annuel économique 2022 - Mayotte

2) Le résultat global des communes diminue
Jusqu’à la fin de l’année 2013, les dix-sept communes de Mayotte ne percevaient aucun impôt et se finançaient grâce aux subventions et aux dotations versées par le Département et, dans une moindre mesure, par l’emprunt. À partir du 1er janvier 2014, l’adoption de la fiscalité de droit commun leur permet de disposer de ressources propres via la collecte des impôts.
En 2021, le résultat des communes, toujours excédentaire, augmente fortement et se place à 23,9 millions d’euros (5,2 millions d’euros en 2020), tout comme la capacité d’autofinancement qui atteint 37,7 millions d’euros (15,3 millions d’euros en 2020), conséquence d’une hausse de 7,8 % des recettes totales contre seulement 1,6 % pour les dépenses totales.
Les dépenses totales progressent et s’établissent à 302,4 millions d’euros. La croissance de 7,7 % des dépenses de fonctionnement est compensée par la baisse de 8,3 % des dépenses d’investissement. Les frais de personnel s’accroissent notamment de 4,2 % pour s’établir à 125,7 millions d’euros et représentent 41,6 % des dépenses totales (40,6% en 2020), tandis que les dépenses d’équipement brut reculent de 13,7 %.
Les recettes totales des communes de l’île s’élèvent à 326,3 millions d’euros. Les recettes de fonctionnement augmentent de 19,3 %. Contrairement à l’année dernière, les recettes d’investissement diminuent de 12,9 % (+17 % en 2020) et se placent à 94,8 millions d’euros. Cette baisse des recettes d’investissement s’explique principalement par la diminution des dotations et subventions reçues (-18,6% en 2021).
3) Les groupements intercommunaux, moteurs de développement11
Le bloc communal mahorais est composé de 17 communes qui sont organisées en cinq groupements à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2016. Les EPCI ont la charge de mettre en place et d’assurer de manière pérenne le fonctionnement des services publics à Mayotte. Les caractéristiques démographiques et sociales de l’île leur donnent une importance bien plus marquée que dans les autres départements ou autres territoires ultramarins.
Les communes membres de la CAGNM (communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte) et de la CADEMA (Communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou) ont investi respectivement 87 millions d’euros et 152 millions d’euros entre 2014 et 2020. Selon l’Insee, en 2017, les communes de Dembéni, Mamoudzou, Koungou et Bandraboua présentent la plus grande proportion de logements insalubres (entre 45 et 50%). Cette situation, ajoutée à la densité élevée de population, incite les communautés d’agglomération à investir massivement dans le domaine de la réhabilitation.
Les communes membres de la CCPT (Communauté de communes de petite-terre) et de la 3CO (Communauté de Communes du Centre-Ouest) ont respectivement investi 41 millions d’euros (1 408€/habitant) et 91 millions d’euros (1 813€/habitant) entre 2014 et 2020. La CCPT a mis en place de nombreux projets portant sur la résorption de l’habitat insalubre, sur l’aménagement des espaces publics et l’équipement des services municipaux.
Les communes membres de la CCSUD (Communauté de communes du Sud) ont investi 100 millions d’euros entre 2014 et 2020 (3 547€/habitant). Le niveau d’investissement est en moyenne deux fois plus élevé que dans les autres communautés de communes. Ceci est dû à certaines caractéristiques favorables telles que la faible pression démographique, la forte
11 Source : Observatoire du bloc communal de Mayotte 2021, AFD
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