Page 43 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

2. LE SYSTÈME FISCAL1
Depuis son changement de statut en 2007, la Collectivité de Saint-Barthélemy dispose de l’autonomie fiscale. Son accession au statut de PTOM (pays et territoires d’Outre-mer) en 20122 lui permet également de bénéficier de larges compétences en matière douanière. Ainsi, Saint- Barthélemy dispose d’un code des contributions (CC) propre, qui remplace le code fiscal national.
Ces choix statutaires lui permettent de conserver notamment une taxe douanière établie depuis la fin du 19e siècle : le droit de quai. Au- delà de l’aspect historique, cette taxe douanière contribue de manière significative aux ressources fiscales de Saint-Barthélemy. Par ailleurs, Saint-Barthélemy se caractérise par l’absence d’impôts sur le revenu pour les résidents fiscaux3. Globalement, la fiscalité de Saint-Barthélemy a été conçue en s’appuyant sur le modèle économique de l’île basé sur l’afflux de touristes et d’investisseurs extérieurs.
Répartition des impôts et taxes collectés à Saint-Barthélemy en 2022
Poids des principales ressources fiscales de la Collectivité de Saint- 125 Barthélemy
droits de quai et un tiers pour les
100%
taxes de publicité foncière et droits 80% d’enregistrement).
60%
Depuis 2021, la contribution 40%
des taxes de publicité foncière et des 20%
droits d’enregistrement est 0%
exceptionnellement élevée (près de
Autres taxes 9,3%
Taxe de séjour 13,0%
Taxe sur la publibité foncière et droit d'enregistrement 43,0%
Source : Collectivité de Saint-Barthélemy.
Taxes sur les carburants 2,6%
Droit de quai 21,8%
Taxes portuaires et aéroportuaires 3,6%
Contribution forfaitaire annuelle des entreprises 6,7%
Les taxes de publicité foncière et droits d’enregistrement, les droits de quai et la taxe de séjour constituent les principales ressources fiscales de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Ces recettes fiscales sont étroitement liées aux spécificités économiques de l’île, basées sur un tourisme de luxe qui génère une importante activité dans le BTP4.
Les montants de taxes de publicité foncière et droits d’enregistrement collectés dépendent fortement de l’activité immobilière. La taxe de séjour, quant à elle, évolue au gré du nombre de visiteurs. En parallèle, les droits de quai, redevables pour l’ensemble des marchandises entrant à Saint-Barthélemy, dépendent des achats de biens de consommation et d’investissement sur l’île.
Entre 2010 et 2020, l’ensemble de ces taxes représente en moyenne trois quarts des recettes fiscales totales de la Collectivité (environ 10 % pour la taxe de séjour, un quart pour les
Millions €
100 75 50 25 0
2011
Total des impôts et taxes (échelle de gauche)
Taxe de publicité foncière et droits d'enregistrement
2021
Source : Collectivité de Saint-Barthélemy.
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Droits de quai Taxe de séjour
2019
2020
2022
1 Partie rédigée sur la base de l’information recueillie lors de la rédaction de ce rapport.
2 cf. Chapitre I, section 3 « Cadre institutionnel ».
3 cf. Chapitre II, section 2, paragraphe 4 « Les revenus et salaires ».
4 Saint-Barthélemy a développé un modèle économique axé sur un tourisme « haut de gamme ». Cette orientation, initiée au début des années 80, a largement contribué au développement de l’île avec des retombées positives sur le parc immobilier. Pour plus de détails, cf. chapitre III, section 4, « Le bâtiment et les travaux publics » et section 6, « Le tourisme ».
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