Page 44 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

la moitié des taxes collectées), en raison d’une activité plus soutenue sur le marché immobilier. En 2022, les droits de quai contribuent à 21,1 % des recettes fiscales, et la taxe de séjour à 13 %.
2.1 LES PRINCIPAUX IMPÔTS ET TAXES
Taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement (Chapitre 3 du code des contributions)
Les droits d’enregistrement constituent une taxe perçue à l’occasion d’actes juridiques d’enregistrement. Ceux-ci concernent notamment la signature de baux, les ventes d’immeubles, les opérations concernant les sociétés ou encore les donations ou successions.
Droit de quai (Chapitre 2 du code des contributions)
Le droit de quai existe à Saint-Barthélemy depuis 1879. Il a évolué au cours des années jusqu’à constituer actuellement une taxe exigible sur toutes les marchandises introduites sur l’île, par voie maritime ou aérienne. Le taux applicable est de 5 %. Il s’établit à 8 % dans le cas des véhicules terrestres à moteur. Dans le cas où ces derniers sont construits pour le transport de marchandises pouvant excéder quatorze tonnes, le taux atteint 30 %.
Taxe de séjour (Chapitre 11 du code des contributions)
Les personnes hébergées à Saint-Barthélemy à titre onéreux sont redevables de la taxe de séjour. Elle est assise sur le prix facturé des nuitées. Le taux est de 5 %. Les locataires titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employés sur l’île sont exonérés de cette taxe, à l’instar des titulaires d’un contrat de location d’une durée supérieure à six mois.
2.2 LES AUTRES IMPÔTS ET TAXES
Taxe sur les carburants (Chapitre 9 du code des contributions)
Les différents types d’essences et de carburants utilisés à Saint-Barthélemy sont affectés d’une taxe spéciale de consommation. Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil territorial et ne peut dépasser 0,23 € par litre de carburant consommé. Les recettes correspondantes sont en partie affectées à des fonds d’investissement destinés à financer l’entretien et la modernisation de la voirie de la Collectivité de Saint-Barthélemy. En 2022, le taux de cette taxe est fixé à 0,08 € par litre de carburant.
Taxes portuaires et aéroportuaires (Chapitre 12 du code des contributions)
Les taxes portuaires et aéroportuaires représentent un ensemble de taxes liées aux activités aériennes et maritimes à Saint-Barthélemy. Elles se composent notamment de la taxe d’embarquement qui concerne les embarquements par voie maritime et voie aérienne. Tous les passagers âgés de plus de deux ans et n’étant pas dans le cadre d’une évacuation sanitaire sont redevables d’un montant de 5 €, pour tout voyage entrepris au départ de la Collectivité. Les autres taxes portuaires et aéroportuaires concernent principalement les déplacements des navires et avions et leur stationnement. Elles diffèrent entre elles selon la nature des engins concernés.
Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (Chapitre 1 du code des contributions)
L’ensemble des entreprises ayant leur siège social à Saint-Barthélemy doivent s’acquitter d’une contribution forfaitaire annuelle. Elle concerne tout établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quel que soit son objet ou sa forme juridique. Des associations,
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