Page 56 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

Section 3 L’énergie
1. CONTEXTE GÉNÉRAL
1.1 LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
À Saint-Barthélemy, la politique énergétique est pilotée par la Collectivité, à travers la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est un document stratégique définissant les axes de la politique énergétique du territoire, en fixant des objectifs de développement d’une énergie verte, en hiérarchisant les enjeux, et en identifiant les risques et difficultés associés à la transition énergétique de l’île.
Le 15 septembre 2020, l'État et la Collectivité ont conclu une convention-cadre sur l'énergie, stipulant que la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) pour Saint-Barthélemy1 serait élaborée conjointement par les deux parties entre 2024 et 2033. Cette période a été subdivisée en deux phases distinctes : la première de 2024 à 2028, suivie d'une révision de la PPE pour la période de 2029 à 2033.
Par la suite, le 22 décembre 2022, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté la PPE, mettant en lumière quatre enjeux primordiaux :
- Assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique de l'île ;
- Inverser la tendance de croissance de la consommation d'électricité ;
- Initier la transition vers une électricité plus durable ;
- Garantir la sécurité de l'approvisionnement en hydrocarbures de l'île.
1.2 LES SPÉCIFICITÉS DES OUTRE-MER
Le contexte énergétique à Saint-Barthélemy est particulier, lié à son insularité et à son climat. L’île étant une zone non interconnectée2 (ZNI), les coûts de production de l’électricité y sont largement supérieurs à ceux observés dans l’Hexagone, en raison de la taille du système électrique et des technologies particulières pour la mise en place et la gestion du réseau.
Malgré des coûts de production plus élevés, les consommateurs paient un niveau de facture d'électricité identique à celui de la France continentale. Ce principe est celui de la péréquation à l’échelle nationale. La compensation est opérée au travers des charges de service public de l’énergie (SPE), acquittée par l’ensemble des contribuables français. Il représente un montant de 2,2 milliards d’euros en 2021 pour l’ensemble des ZNI. Cette charge permet également à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de financer des actions de maîtrise de l’énergie, afin que les ZNI atteignent une autonomie énergétique à l’horizon 2030.
1 Inscrit dans les articles L 141-1 à L141-6 du code de l’énergie
2 Les Zones Non Interconnectées (ZNI) sont les territoires non reliés au réseau électrique métropolitain continental
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