Page 55 - Rapport annuel économique - Saint-Martin

Informations financières – ratios (en € par habitant* et en %)
Dépenses réelles de fonctionnement / population Produits des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de la dette / population
2017 2018
3 995 4 542 12 433 4 315 5 303 645 574 1 336 1 244 343 357 31% 27% 91% 87% 11% 11% 31% 23%
2019
4 041 512 4 483 959 1 165 375 33% 95% 21% 26%
2020
3 325 533 3 956 499 1 027 319 40% 88% 13% 26%
2021
3 620 556 4 865 1 037 882 382 37% 77% 21% 18%
Dotation globale de fonctionnement / population
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / Recette réelles de fonctionnement
* Populations 2017, 2018, 2019 et 2020 : populations légales recensées par l'Insee ; population 2021supposée identique à celle de 2019. Sources : Collectivité de Saint-M artin ; Insee pour la population.
3.2 ANALYSE DES RECETTES
À 173,7 millions €, les recettes totales de la Collectivité progressent de 16,5 % sur un an. Il s’agit avant tout d’une augmentation des recettes de fonctionnement (+17,6 %), issue d’une activité économique plus soutenue qu’en 2020. En parallèle, les recettes d’investissement reculent (-22,8 %).
Des recettes de fonctionnement en hausse
En 2021, les recettes de fonctionnement de la Collectivité augmentent significativement, à 157,4 millions € (+17,6 % sur un an), après une baisse en 2020 (-21,9 %). Les taxes collectées en représentent près de 80 %. Ainsi, les rentrées fiscales sensiblement supérieures qu’un an plus tôt (+26,3 %) tirent à la hausse les recettes réelles grâce à une conjoncture économique mieux orientée. La majeure partie des taxes perçues retrouvent des niveaux proches de 2019, avec même un quasi-doublement des droits d’enregistrement.
Dans le détail, la taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA), qui s’applique sur les ventes au détail de marchandises et sur les prestations de services, s’accroît de 24,3 %, à 25,7 millions € (+1,0 % par rapport à 2019), en raison d’un regain d’activité commerciale. De même, les impôts sur les sociétés, assis sur les bénéfices des entreprises, augmentent de moitié, à 18,7 millions € (+23,7 % par rapport à 2019).
En parallèle, les droits d’enregistrement collectés s’inscrivent en nette hausse, à 25,2 millions € (12,7 millions € en 2020 et 10,1 millions € en 2019). Cette évolution s’explique en partie par un rattrapage des enregistrements de taxes collectées en 2020 qui n’avaient pas pu être comptabilisés en raison de la crise sanitaire. Toutefois, l’amélioration du produit de ces taxes est également liée à un niveau d’activité plus élevé sur le marché immobilier de Saint-Martin.
Des recettes d’investissement moins élevées.
En 2021, les recettes d’investissement s’établissent à 16,3 millions €, en baisse de 22,8 % sur un an. Elles diminuent principalement sous l’effet des recettes réelles qui se composent essentiellement de dotations et de subventions (-31,6 % sur un an). En 2021, les subventions pour la construction d’équipements scolaires et les revenus perçus du FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) sont nuls : en 2020, ils atteignaient respectivement 2,7 millions € et 2,5 millions €.
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