Page 54 - Rapport annuel économique - Saint-Martin

3. LES FINANCES PUBLIQUES
L’étude des finances publiques de Saint-Martin est réalisée à partir des comptes administratifs 2020 de la Collectivité. Ces derniers permettent d’analyser les dépenses et les recettes de la Collectivité en tenant compte de ses nouvelles attributions et de son système fiscal rénové. Ceux-ci sont définis par une convention de moyens et une convention fiscale signées en mars 2008 entre la Collectivité et l’État, renouvelée en mars 2023.
Par ailleurs, l’autonomie fiscale de la Collectivité de Saint-Martin est devenue effective en 2009 avec la mise en place d’un système géré localement. Cependant, les services de l’État continuent d’assurer, pour le compte de la Collectivité, les missions d’assiette, de recouvrement et de contrôle de l’impôt.
3.1 APERÇU GÉNÉRAL
En 2021, les recettes et les dépenses de la Collectivité de Saint-Martin s’inscrivent en hausse (respectivement +16,5% et +20,3% sur un an), en raison d’une conjoncture économique bénéficiant de mesures sanitaires moins restrictives qu’en 2020. Dans ce contexte, elle conserve une situation financière équilibrée : le résultat d’exercice s’établit à 16,3 millions € (18,3 millions € en 2020) et l’épargne nette dégagée atteint 36 millions € (15,8 millions € en 2020).
Comptes simplifiés de la Collectivité de Saint-Martin (rôles émis inclus*)
en millions €
Recettes totales**
Recettes réelles totales
Recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement (1)
Recettes fiscales
Dotations globales de fonctionnement Produits exceptionnels
Divers
Recettes d'investissement Recettes réelles d'investissement
Dépenses totales
Dépenses réelles totales Dépenses de fontionnement
Dépenses réelles de fontionnement (2)
dont charges de personnel Dépenses d'investissement Dépenses réelles d'investissement
2017 168,8 166,5 152,5 152,5
2018 197,1 195,0 180,6 180,6
2019 184,3 181,9 145,6 145,6 109,6
12,2 4,9 18,9 38, 7 36,3 35,5 0,0 0,8 172,2 162,4 133, 7 131,3 43,2 38,5 31,1 3,8 7,4 20,0 14,3 7,0 12,1 37,9
2020 149,1 142,1 128,0 128,0 103, 7
10,3 2,2 11, 7 21,1 14,1 10,9 0,0 3,1 130,8 123,8 114,3 107,6 43,4 16,5 16,2 3,5 4,6 8,1 20,4 15,8 18,3 33,2
2021 Var.21/20 173,7 16,5% 167,0 17,6% 157,4 23,0% 157,4 23,0% 131,0 26,3%
12,4 19,8% 1,0 -57,2% 13,1 12,1% 16,3 -22,8% 9,6 -31,6% 8,9 -18,4% 0,0 ns 0,7 -77,7% 157,3 20,3% 150,7 21,8% 123,6 8,1% 117,1 8,8% 43,9 1,1% 33, 7 104,8% 33,6 107,8% 5,9 70,2% 4,3 -6,2% 23,3 188,4% 40,3 97,5% 36,0 127,5% 16,3 -10,9% 28,5 -14,3%
Part 2021
100,0%
94,2% 94,2% 78,4%
7,4% 0,6% 7,9% 9, 7% 5,8% 5,3% 0,0% 0,4%
100,0%
82,0% 77,7% 29,1% 22,4% 22,3%
3,9%
2,9% 15,5%
96,3 12,2 3,6 68,6 16,5 14,4 7,3 0 7,1 166,2 184,5 164,0 174,3 143,5 156,8 141,2 154, 7 44,1 42,5 22,8 27,6 22,8 19,5 9,9 6,6 3,5 2,9
80,5 12,1 20, 7 39,1 16,4 14,1
Subventions d'investissement
Immobilisations en cours
Divers 9,4
4,7 0,0
Immobilisations en cours
Remboursement de dette (3)
Divers 9,4
Épargne brute (1-2)
Épargne nette (1-2-3)
Résultat de l'exercice
Dette en capital au 1er janvier N+1
*Taxe foncière et impôt sur le revenu inclus ; **Amortissements inclus Source : Collectivité de Saint-M artin.
10,1 11,3 25,9 7,8 23,1 2,6 12,6 47,2 42,4
En diminution continue depuis plusieurs années, l’encours de la dette en capital de la Collectivité s’établit à 28,5 millions € à fin 2021 (-14,3 % sur un an). Il représente 18 % des recettes réelles de fonctionnement (-10 points sur 5 ans). Par habitant, il atteint 879 €.
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