Page 94 - rapport économique Saint-Pierre-et-Miquelon

Répartition résidence principale par statut d'occupation en 2019
Propriétaire
76,9 % Logé
Locataire d'un logement vide
9,7 %
Locataire d'un logement meublé 9,1 %
Source : Insee
gratuitement 4,4 %
Répartition résidence principale par type de chauffage en 2019
Chauffage central individuel 69,0 %
Source : Insee
Chauffage tout électrique 21,1 %
Autre moyen de chauffage 1,3 %
Chauffage central collectif 8,5 %
Du fait de l’insularité et des coûts de la construction, l’autoconstruction est importante sur l’archipel, rendant ainsi les mises en chantier moins onéreuses que l’acquisition d’un logement ancien nécessitant une réhabilitation. Le nombre moyen de pièces des habitations est relativement élevé avec 4,9 pièces par logement, contre 3,9 en France hors DOM en 2019.
LA POLITIQUE DU LOGEMENT
La politique du logement de la Collectivité territoriale se compose en grande partie d’aides à l’acquisition ou à la rénovation. Les deux parcs de logements sociaux de l’archipel sont gérés par la CISPM (pour le compte de la Collectivité territoriale) et par la mairie de Saint-Pierre. La liste des aides n’est pas exhaustive.
 L’aide à l’acquisition des logements anciens
Cette prime à l’acquisition est soumise à des conditions de ressources, de localisation et de bâti et se traduit par la prise en charge pendant 10 ans de 1,5 % des intérêts effectivement versés par l’emprunteur à un organisme local de crédit pour l’achat d’une résidence principale.
 L’aide à l’isolation des logements
EDF et la CT, en partenariat avec la DTAM, proposent une aide à l’isolation des logements s’adressant à toute personne physique propriétaire du logement visé par les travaux. Elle est limitée aux résidences principales de plus de 10 ans et ne concerne que les opérations de rénovation pour un montant de 5 000 € maximum. Son obtention n’est pas liée à des critères de ressources.
 Aide à la réhabilitation de logement ancien Cette aide visant à revitaliser le centre-ville concerne les habitations de plus de 50 ans. Elle est attribuée pour des travaux spécifiques et est plafonnée à 7 625 € ou 70 % du montant du devis afférent aux seuls travaux extérieurs et n’est accordée que si de gros travaux intérieurs sont également effectués.
 Aide à la construction traditionnelle
Cette aide est destinée à la construction ou réhabilitation de l’habitation principale faisant appel aux entreprises locales, limitée à 10 % du coût de la main-d’œuvre ou à 61 € par m2 habitable dans la limite de 110 m2.
 Le logement social
L’archipel comptait 54logements sociaux à fin 2022. La CISPM gère 38 de ces logements pour le compte du Conseil territorial, dont 6 à destination des jeunes, accessibles sous conditions de ressources en fonction du statut matrimonial. La mairie de Saint-Pierre gère 11 autres logements sociaux et 5 studios pour célibataires ou couples (attributions soumises à des conditions d’âge et de ressources, le plafond de revenu étant fixé à 2 000 €).
La mairie propose également 48 logements pour personnes âgées et dispose de 10 logements dits « jeunes coopérateurs », réservés aux ménages faisant construire leur résidence principale.
Le parc social, caractérisé par une rotation faible, apparaît peu adapté à l’hétérogénéité des besoins. Certains occupants auraient besoin d’un logement d’urgence. D’autres locataires préféreraient une aide financière leur permettant d’accéder à un logement intermédiaire du parc locatif privé. Afin de répondre à ce besoin, la CISPM a mis en exploitation en 2014 l’immeuble du « Pain de sucre » qui comporte une dizaine de logements pour des ménages à revenus intermédiaires. L’accès à la location s’y fait sous conditions d’âge et de ressources. La CISPM inscrit ces locataires dans un projet de « Parcours logement » qui devrait leur permettre de constituer une épargne afin de devenir propriétaires d’un autre logement à moyen terme.
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