Banques

La gestion des espèces en Outre-mer

L’IEDOM assure la qualité et la disponibilité de la monnaie fiduciaire dans les départements et collectivités d’Outre-mer ayant pour monnaie l’euro.

Le rôle de l’IEDOM dans la circulation des espèces

Dans les départements d’Outre-mer et les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les billets et pièces en euro sont mis en circulation aux guichets des agences de l’IEDOM.  L’IEDOM agit, pour les billets, pour le compte de la Banque de France et, pour les pièces, pour le compte du Trésor public.

Les banques, via des transporteurs de fonds, retirent les billets commandés sur le portail Interop aux guichets de l’IEDOM. Ces billets sont ensuite distribués au public via les distributeurs automatiques de billets (DAB). Après leur circulation, les billets retournent à l’IEDOM où ils sont triés. Les billets en bon état sont remis en circulation, tandis que les billets usés sont détruits. Certains billets peuvent également être triés et remis en circulation directement par les banques ou leurs prestataires sous la supervision de l’IEDOM.

Opérations de numéraires aux guichets de l’IEDOM

Chaque opération de retrait ou de versement de billets et de pièces aux guichets de l’IEDOM par la banque ou son prestataire, doit être précédée d’une annonce via le portail Interop. Le portail Interop est une interface dédiée aux banques et aux professionnels de la filière fiduciaire pour interagir avec l’IEDOM et la Banque de France. Il permet de passer des commandes et de déclarer des remises d’espèces.

Ce portail est accessible du lundi au vendredi, de 3h00 à 23h00 (heure de Paris), hors jours fériés.
Pour utiliser Interop, les établissements doivent suivre une procédure spécifique. Consultez le site de la Banque de France sur la plateforme Interop

Télécharger le document des normes applicables aux opérations de numéraire

Le recyclage des billets et des pièces par des opérateurs privés

Tri et remise en circulation des billets

Le recyclage des billets peut être réalisé par des opérateurs privés (banques, sociétés de transport de fonds) à condition de signer des conventions avec l’IEDOM. Cette activité est strictement encadrée par le décret n° 2005-487, publié le 19 mai 2005, qui harmonise les pratiques de recyclage au sein de l’Eurosystème.

Le décret définit les conditions précises pour le recyclage des billets et des pièces, ainsi que les contrôles que l’IEDOM doit effectuer. Il prévoit également des sanctions en cas de non-respect des règles établies. Les opérateurs sont tenus d’utiliser des matériels d’authentification testés par la BCE et de déclarer régulièrement des données statistiques.

L’IEDOM exerce un contrôle permanent pour s’assurer de la conformité aux obligations, notamment par des vérifications sur site.

Traitement des monnaies métalliques par des opérateurs privés

Les agences de l’IEDOM, à l’exception de celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, n’assurent plus le recyclage des pièces, qui est laissé aux seuls opérateurs conventionnés. Comme pour les billets, le respect des obligations liées à cette convention est soumis à un contrôle rigoureux, incluant des inspections sur site pour vérifier le matériel de tri.

La robustesse de place

Procédure en cas d’évènement exceptionnel

Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des départements d’outre-mer peuvent bénéficier d’une procédure spécifique de remise en circulation des billets en euros.

Ces opérations doivent impérativement être effectuées par du personnel formé et avec l’accord de l’IEDOM.

Formation des professionnels

Elles revêtent un caractère obligatoire :

  • pour les personnels effectuant des opérations manuelles au guichet ;
  • dans le cadre d’un événement exceptionnel.

L’IEDOM, n’étant pas certifié organisme de formation, il ne peut délivrer de diplôme validant les acquis. Il peut néanmoins fournir une attestation de présence à la session de formation.

Pour plus d’information, contactez-nous par email :

Téléchargez les documents et formulaires

Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :

Obligations déclaratives et transmission d'informations

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Outils et ressources pour les banques

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