« Nos missions
s'inscrivent au service
du développement
des territoires »
Ivan Odonnat
Président de l'IEDOM
Qu'est-ce que l'IEDOM ?
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) exerce ses missions au sein de l'Eurosystème, composé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro. L'IEDOM est chargé d'assurer la continuité territoriale des missions de banque centrale par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d'outre-mer dont la monnaie est l'euro : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
L’IEDOM, société filiale de la Banque de France, assure 4 missions principales : stratégie monétaire, stabilité financière, services à l’économie dans le respect des spécificités ultramarines.
L'IEDOM est présidé par Ivan Odonnat, également Directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).
Nos 4 engagements
Mise en circulation de la monnaie fiduciaire
—
Entretien de la monnaie fiduciaire
Md€
d'émissions nettes de billets
Production d'informations relatives à la communauté bancaire
—
Relais des autorités nationales et européennes de supervision
entreprises cotées sur la base d'un bilan valide
Services aux entreprises
—
Soutien aux particuliers
—
Éducation économique, budgétaire et financière des publics « EDUCFI »
+ de
dossiers de surendettement déposés par des particuliers en 2020
Production d'études sectorielles
—
Expertise et conseil auprès des acteurs locaux
—
Actions de place
+ de
publications économiques et financières réalisées chaque année
Stratégie monétaire
Mise en circulation de la monnaie fiduciaire
Les signes monétaires qui ont cours légal dans le périmètre d'intervention de l'IEDOM sont les mêmes que dans l'Hexagone. Les agences de L'IEDOM ont la responsabilité de la mise en circulation des billets et pièces de monnaie en euro dans leur territoire d'intervention.
Stabilité financière
Production d'informations relatives à la communauté bancaire
L'IEDOM assure un rôle d'observateur de la situation des établissements de crédit dans sa zone d'intervention. Il y suit l'évolution des taux débiteurs ainsi que des tarifs bancaires pratiqués et, de façon plus générale, il établit les statistiques monétaires et financières des départements et collectivités d'outre-mer (DCOM).
Relais des autorités nationales et européennes de supervision
L'IEDOM assure dans son périmètre d'intervention le relais des autorités de supervision nationales (ACPR et AMF) et européennes (Banque centrale européenne). Une attention particulière est portée à la coopération avec l'ACPR en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de contrôle des pratiques commerciales.
Services à l'économie
Cotation des entreprises
L'IEDOM procède à la cotation des entreprises de son périmètre d'intervention à partir des informations collectées auprès des banques, des entreprises et des greffes (documents comptables et annexes, annonces légales, incidents sur effets, risques bancaires). Ces informations sont intégrées dans le fichier national dénommé FIBEN et sont consultables par les établissements de crédit selon des modalités sécurisées et standardisées. Les créances représentatives de crédits en euros consentis à des entreprises situées dans le périmètre d'intervention de l'IEDOM et cotées favorablement par ce dernier, peuvent être apportées en garantie par les banques lors de leur participation aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Médiation du crédit aux entreprises
Comme dans l'Hexagone et selon les mêmes principes, le dispositif de la médiation du crédit opérationnel dans les départements et collectivités d'outre-mer depuis novembre 2008. La médiation du crédit permet de faciliter, voire de débloquer, les négociations entre les partenaires du monde bancaire et les entreprises qui le jugent nécessaire pour l'obtention ou le renouvellement d'un crédit.
Accompagnement des très petites entreprises (TPE)
L'IEDOM accompagne les très petites entreprises dans leurs projets, avec le « correspondant TPE » présent dans chaque géographie. Ils ont pour mission d'accompagner les TPE – entreprises dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 M€ et le nombre de salariés inférieur à 10 – dans leur développement, dans l'analyse de leurs besoins et de les orienter vers les organismes compétents pour répondre au mieux à leur situation.
Droit au compte
Le droit au compte permet à toute personne physique ou morale de se voir désigner par l'IEDOM un établissement bancaire pour l'ouverture d'un compte.
Gestion des fichiers
La gestion des fichiers avec le recensement dans le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) des informations relatives aux situations de surendettement des débiteurs domiciliés sur son territoire. Les personnes exerçant leur droit d'accès peuvent obtenir, auprès des agences de l'IEDOM, une communication en temps réel des informations les concernant. L'IEDOM permet l'exercice du droit d'accès aux informations contenues dans le Fichier central des chèques (FCC) relatives aux chèques impayés et aux retraits de cartes bancaires.
Prévention et traitement des situations de surendettement
L'IEDOM assure dans les 5 départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le secrétariat des commissions de surendettement des particuliers. Dans ce cadre, l'IEDOM instruit les dossiers de surendettement pour les présenter à la décision de la Commission départementale.
La stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière des publics « EDUCFI »
Elle est initiée par le Gouvernement et a pour objectif de permettre à chaque Français de bénéficier des connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires aux prises de décision du quotidien. Désignée par le ministère de l'Économie et des Finances comme opérateur national de cette stratégie en avril 2016, la Banque de France a pour mission de la traduire par des actions concrètes auprès du grand public, des enseignants et des travailleurs sociaux de l'Hexagone. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, c'est l'IEDOM qui assure le relais de la Banque de France. À ce titre, les agences IEDOM initient des actions de sensibilisation et de formation, notamment avec les rectorats et les acteurs sociaux.
spécificités
ultramarines
Études sectorielles par géographie et transverses aux Outre-mer
L'IEDOM est chargé d'une mission d'observation de l'économie de son périmètre d'intervention. Cette mission a pour vocation d'éclairer les autorités monétaires sur la situation conjoncturelle des géographies. Ces travaux d'analyse sont également partagés avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux, entreprises, chambres consulaires et pouvoirs publics. Cette mission se caractérise par la production d'indicateurs financiers, de statistiques monétaires, d'études économiques et d'enquêtes de conjoncture qui donnent lieu à des publications régulières, diffusées notamment au travers de son site internet.
Expertise et conseil auprès des acteurs locaux
Outre les travaux d'analyse de l'IEDOM, qui éclairent utilement la prise de décision en faveur du développement économique des territoires, l'IEDOM est également amené à exercer un rôle d'expertise et de conseil directement auprès des acteurs ultramarins, qu'ils soient publics ou privés. À cet égard, l'IEDOM a été étroitement associé aux travaux entrepris dans le cadre des Assises de l'Outre-mer.
Actions de place
Le siège et les agences de l'IEDOM organisent ou participent régulièrement à des actions de place. Celles-ci correspondent à l'ensemble des opérations concourant à l'animation de la place financière de leur périmètre d'intervention.
Partenariat CEROM
Le partenariat « Comptes économiques rapides pour l'Outre-mer » (CEROM), né en 2003 et formalisé par un accord-cadre signé en 2004 sous l'impulsion de 7 partenaires institutionnels*, consiste à mettre en place un cadre statistique permettant d'analyser les évolutions récentes de la situation économique des territoires d'outre-mer français. Ce partenariat donne lieu à des publications régulières et permet de contribuer au développement progressif d'une capacité d'analyse des évolutions économiques ultramarines.
*L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), l'Agence française de développement (AFD), l'Institut de statistiques de Polynésie française (ISPF), le Service du plan et de la prévision économique de Polynésie française (SPPE), l'Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE)
