Page 102 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

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b) Comptes ouverts à la Banque de France (A1)
> Compte ouvert dans les livres de la Banque de France (dit « compte de réserve »)
Il s’agit du compte principal de l’IEDOM ouvert dans les livres de la Banque de France sur lequel l’IEDOM détient ses avoirs financiers de court terme.
Ce compte de réserve est porteur d’intérêts calculés en application de la convention de tenue de compte signée entre la Banque de France et l’IEDOM en date du 24 juin 2020. Le montant des intérêts est comp- tabilisé mensuellement.
> Autres comptes ouverts dans les livres de la Banque de France
Ces comptes, ouverts en 2009 pour chacune des agences et en 2013 pour le siège, enregistrent les mou- vements quotidiens de trésorerie liés aux activités de gestion courante de l’IEDOM. Ils sont nivelés automa- tiquement en fin de journée sur le compte de réserve.
> Compte-titres ouvert dans les livres de la Banque de France
Suite à la convention signée le 22 juillet 2010 remplacée par la convention du 5 août 2020 entre la Banque de France et l’IEDOM appelée « convention de mandat pour la constitution et la gestion d’un portefeuille d’investissement », un compte-titres est ouvert dans les livres de la Banque de France.
Les titres d’investissement à intérêts post-comptés, les amortissements des surcotes et décotes, ainsi que les intérêts courus apparaissent à l’actif du bilan.
> Compte pour liquidités de prêts de titres (REPO) ouvert dans les livres de la Banque de France
Ce compte, ouvert au cours de l’exercice 2020, n’est utilisé que pour comptabiliser les liquidités géné- rées par les prêts de titres. En effet, lorsque l’IEDOM prête ses titres, il reçoit en contrepartie des liquidités, qu’il place sur ce compte dédié. À l’inverse, lorsque l’IEDOM récupère ses titres et doit donc restituer une partie des liquidités, les fonds sont prélevés sur ce compte.
Ce compte n’est pas nivelé automatiquement et ne porte pas d’intérêts. Les intérêts des opérations de REPO sont reversés périodiquement sur le compte de réserve.
c) La facturation de la prestation de service BDF relative aux billets en euros
Depuis l’exercice 2019, les prestations de mise à dis- position des billets neufs sont facturées après chaque expédition par la Banque de France à l’IEDOM au titre de la participation de l’Institut aux charges d’émission des billets. Le montant est valorisé sur la base des prix des billets fixés par la Banque centrale européenne. Les modalités de cette prestation sont définies dans la convention signée le 31 décembre 2019 fixant les relations entre la Banque de France et l’IEDOM.
3.2.2 Les relations avec le Trésor public
a) Trésor public - émissions de pièces (P2)
L’IEDOM assure pour le compte du Trésor public la gestion, la mise en circulation et le recyclage des pièces métalliques dans les départements d’outre- mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Une convention signée entre le Trésor public et l’IEDOM régit la mise en circulation des monnaies métalliques par l’IEDOM (cf. Le cadre juridique et financier, paragraphe 3-1-2 « Les relations avec l'État »).
Ce texte prévoit notamment (article 5) le paiement par l’Institut au Trésor public du montant des pièces métalliques mises en circulation aux guichets de l’IEDOM et le remboursement par le Trésor public à l’IEDOM des pièces reçues (prise en compte des flux de monnaies aux guichets de l’IEDOM appelés « émissions nettes »).
3.2.3 Les autres activités
a) Règles d’évaluation des valeurs immobilisées (A6)
Les immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire.
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles normes relatives à la comptabilisation des immobilisations, l’Institut d’émission a retenu une approche prospective qui est appliquée depuis le 1er janvier 2005 sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2004.