Page 91 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
1.2.1 L’affectation du résultat 2021
Le Conseil général du 11 mars 2022 a décidé de distribuer un dividende à la Banque de France, pour un montant de 7 600 k€ au titre du résultat de l’exercice 2021 après prélèvement sur le report
DISTRIBUTION DES DIVIDENDES SUR LES DERNIÈRES ANNÉES
Dividendes versés à la Banque de France 0
1.2.2 Le revenu net des activités de l’IEDOM
Les produits nets d’intérêts comprennent les inté- rêts perçus par l’IEDOM au titre de la rémunération du compte de réserve, de son portefeuille de titres
a) Les produits nets d’intérêts
PRODUITS D’INTÉRÊTS
Dont intérêts du compte de réserve à la BDF
Dont autres produits d’intérêts et commissions
Dont intérêts sur titres
Dont intérêts sur titres mis en pension
CHARGES D’INTÉRÊTS ET COMMISSIONS
Au titre de l’exercice 2022, la rémunération du compte de réserve ouvert dans les livres de la Banque de France s’élève à 18 897 k€. Le taux de rémunération en 2022 est de 30 points de base.
Le portefeuille de titres d’investissement a pro- duit 24 959 k€ de coupons échus et de coupons courus en 2022, nets des amortissements des surcotes et décotes (les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition cou- pons inclus, la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle selon une méthode actuarielle). Le montant des coupons perçus est en baisse de -14,22 %.
b) Net des autres produits et charges
Produits divers d’exploitation
Charges d’exploitation bancaire
à nouveau de 28 k€. Le montant du dividende a fait l’objet d’un versement à la Banque de France en date du 30 mars 2022.
0 3 000 000 1 700 000 7 600 000
d’investissement, ainsi que les autres intérêts et com- missions perçus ou payés.
En €
2018 (résultat 2017)
2019 (résultat 2018)
2020 (résultat 2019)
2021 (résultat 2020)
2022 (résultat 2021)
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
52 927
18 897
55
24 959
9 017
-28
53 884
14 227
45
29 098
10 515
-26
-957
4 671
10
-4 139
-1 499
-2
-1,78 %
32,82 %
22,22 %
-14,22 %
-14,25 %
7,69%
PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS
52 899
53 858
-959
-1,78 %
Les frais de droits de garde se sont élevés à 27 k€ sur l’exercice 2022.
Les produits financiers dégagés sur les dernières opérations de prêts de titres, jusqu’en octobre 2022, s’élèvent à 9 017 k€.
Les autres produits d’intérêts et commissions regroupent pour l’essentiel les intérêts sur prêts au personnel. Ils s’établissent à 55 k€ en 2022.
Les charges d’intérêts et commissions sont consti- tuées des commissions sur virements bancaires et des frais de tenue de compte.
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
14 421 15 281 -861
-5 529 -6 374 845
-5,63 %
-13,26 %
NETS DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES
8 892
8 907
-15
-0,17 %
89