Page 92 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

> Les produits divers d’exploitation
REFACTURATION DES SERVICES RENDUS
Dont refacturations au Trésor public
Dont autres refacturations
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
RÉSULTAT NET SUR CESSION DES IMMOBILISATIONS
Les produits divers d’exploitation regroupent la refac- turation des services rendus, le résultat net sur cessions d’immobilisations et les autres produits d’exploitation.
La refacturation des services rendus au Trésor public a généré, au titre du contrat de performance, un produit de 4 260 k€ en 2022 contre 4 660 k€ en 2021 (-8,58 %). Elle couvre notamment les charges liées à la mise en circulation des pièces métalliques,
11 887
4 260
7 627
2 599
-66
12 250
4 660
7 590
2 721
310
-363 -2,96 %
-400 -8,58 %
37 0,49 %
-122 -4,49 %
-376 -121,28 %
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION
14 421
15 281
-861
-5,63 %
Les autres refacturations des services rendus sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
à la tenue des fichiers des comptes outre-mer et aux activités de gestion des dossiers de surendettement en Outre-mer ainsi que diverses activités au titre de l’inclusion bancaire.
La variation du résultat net sur cession d’immobilisa- tion est la conséquence de la plus-value générée sur l’exercice 2021 de 333 k€ liée à la vente de l’ancienne agence de Guyane.
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
IEOM
Services généraux du siège – exercice en cours
Autres refacturations et ajustements sur exercices antérieurs
Engagements sociaux (MAD)
AFD PRESTATIONS DE SERVICES REFACTURÉES
Services généraux en agences
Autres refacturations et ajustements sur exercices antérieurs
Engagements sociaux et congés payés
Ajustement des produits à recevoir sur participation (ex-fonds de prévoyance non externalisé)
AUTRES REFACTURATIONS DE SERVICES
Le coût réel des prestations refacturées par l’IEDOM à l’IEOM au titre des services du siège en 2022 s’est élevé à 6 212 k€ pour un coût initialement estimé à 5 851 k€, ce qui se traduit en 2022 par un ajustement de 362 k€ au titre de l’exercice antérieur. Le montant des prestations, sur la base des premiers résultats de la comptabilité analytique, est évalué à 6 612 k€ pour l’exercice 2022.
La refacturation des engagements sociaux du per- sonnel IEDOM mis à disposition de l’IEOM représente 37 k€ pour l’exercice 2022.
6 611
6 212
362
37
846
195
0
129
517
170
5 647
5 851
-204
0
1 811
195
0
1 612
4
133
964
362
566
37
-965
0
0
-1 484
514
38
17,08 %
6,18 %
-277,05 %
ns
-53,30 %
0%
0%
-92,03 %
13 694,21 %
28,42 %
TOTAL DES AUTRES REFACTURATIONS
7 627
7 590
37
0,49 %
90
Les prestations refacturées à l’AFD sont essentielle- ment constituées de prestations facturées au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon (195 k€), des engagements sociaux transférés à l’IEDOM (517 k€) et des congés payés des agents ayant transféré leur contrat en 2022 de l’AFD à l’IEDOM (129 k€).
Les autres refacturations de services correspondent principalement au remboursement de dépenses en- gagées par l’IEDOM dans le cadre de la refacturation d’un agent mis à la disposition de la Banque de France (165 k€).