Page 93 - Rapport d'activité 2022 - IEDOM

• LES COMPTES ANNUELS DE L’IEDOM
Les autres produits d’exploitation s’établissent à 2 599 k€ au 31 décembre 2022 et sont détaillés ci-dessous :
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
Renseignements entreprises FIBEN Transfert de charges
Dans le cadre de la convention du 11 avril 2003 entre l’IEDOM et la Banque de France, cette dernière rétrocède à l’IEDOM une part des recettes FIBEN correspondant aux consultations portant sur des entreprises domiennes. En 2022, la rétrocession s’est élevée à 617 k€.
> Les charges d’exploitation bancaire
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
dont charges sur prestations de services financiers dont autres charges d’exploitation bancaire
Les charges d’exploitation bancaire regroupent les charges sur prestations de services financiers et les frais liés à la mise en circulation de la monnaie fiduciaire.
Les autres charges d’exploitation bancaire intègrent depuis le 1er janvier 2019 des prestations de mise à disposition des billets neufs facturées par la Banque de France à l’IEDOM (4 535 k€ pour l’exercice 2022).
1.2.3 Les charges d’exploitation
617 653 -36 -5,51 %
1 982 2 068 -86 -4,16 %
Le transfert de charges s’explique essentiellement par la refacturation de charges du personnel IEDOM mis à la disposition des agences de l’IEOM (1 886 k€ pour l’exercice 2022).
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
2 599
2 721
-122
-4,49 %
31/12/2022
31/12/2021
Variation 2022/2021
(k€)
(k€)
En montant (k€)
En %
-5 529
-4
-5 524
-6 374
-6
-6 368
845 -13,26 %
2 -30,32 %
844 -13,25 %
Les charges d’exploitation s’établissent à 52 277 k€, en baisse de 1 560 k€ (-2,90 %) par rapport à 2021.
DÉTAIL DES DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU
Nombredefactures 17 2 1 3 23 4 0 1 6 11
Montanttotaldesfactures(en€) 35588 3868 16240 17107 72804 6337 0 56533 712 63582
Les autres frais correspondent aux dépenses de trans- port et d’assurance relatives aux approvisionnements des agences en billets neufs expédiés par la Banque de France depuis la Métropole et, dans une moindre mesure, en pièces neuves fabriquées par la Monnaie de Paris et expédiées depuis l’usine de Pessac (Gironde).
Ces frais s’élèvent à 989 k€ pour l’exercice 2022 (contre 1 282 k€ pour l’exercice précédent).
Montants en €
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
1à30j
31à60j
61à90j
+91j
Total
1à30j
31à60j
61à90j
+91j
Total
Pourcentage du montant des achats de l’exercice
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues
0,070 %
0,008 %
0,032 %
2
10 982
0,034 %
0,14 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
0,04%
- 0,390% 0,00% 0,44% 0
0
91