Cette charte, élaborée sous l’égide d’Hassiba Kaabêche, médiatrice nationale du crédit aux entreprises en liaison avec le médiateur des entreprises, Pierre Pélouzet a été présenté par Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat à Bercy en présence du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
La Charte de confiance, nommée "Mobilisation collective pour renforcer l’Anticipation, l’Accompagnement et la Prévention des difficultés des entreprises" matérialise les engagements d’un ensemble d’acteurs publics, privés et associatifs avec pour objectif d’aller au-devant des entrepreneurs dès l’apparition des premières fragilités.
Elle reflète donc une dynamique partenariale nouvelle et une inversion de la logique d’accompagnement pour aller au plus tôt vers les entreprises présentant des signes de fragilité.
Signataires de la charte et bénéficiant de signaux avancés sur la santé des entreprises, la Banque de France et l’IEDOM mettent déjà en place des solutions d’accompagnement pour les entreprises. L’IEDOM met à disposition des entreprises, des correpondants TPE-PME dans chacune de ces agences pour les guider dans leurs parcours de financement et leurs difficultés financières. Ils proposent systématiquement un entretien personnalisé aux représentants des entreprises cotées à dire d’expert pour apporter toutes les explications souhaitées sur leur cotation.
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Les signataires de la charte sont les suivants : APESA France / Association des grandes entreprises françaises (AFEP) / Association Française des sociétés de financement (ASF) / Association pour le Retournement des Entreprises (ARE) / Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires (ASPAJ) / Assureurs-crédit (Allianz Trade, Atradius, AXA Assurcrédit, Coface, Groupama Assurance-Crédit & Caution) / Banque de France / Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI France) / Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA France) / Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) / Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) / Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) / Conseil National des Barreaux (CNB) / Conférence Générale des Juges Consulaires de France / Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) / Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables (CNOEC) / Fédération Bancaire Française (FBF) / Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM) / Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) / Médiation Nationale du Crédit aux Entreprises / Médiation des Entreprises / Ministère de l’Action et des Comptes Publics / Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique / Ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et du Pouvoir d’achat / Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) / Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI) / Portail du Rebond des Entrepreneurs / Régime de Garantie des Salaires (AGS) / Union des Entreprises de Proximité (U2P) / URSSAF / Women in Restructuring.
