Page 49 - Rapport annuel économique - Saint-Martin

De ce fait, les principaux thèmes concernés sont : l’eau/assainissement/déchets, la santé/protection sociale, l’environnement/biodiversité, le tourisme, la sécurité, les risques naturels, le développement économique/emploi/formation, la culture, les transports/infrastructures, le logement/foncier, le numérique, la jeunesse/sports/vie associative, l’éducation/enseignement supérieur/recherche, l’égalité femmes-hommes.
En 2022, le montant total des engagements du CCT, issu de différents porteurs (la Collectivité, l’EEASM -Établissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-, le CEL - Conservatoire du Littoral- et le BRGM -Bureau de Recherches Géologiques et Minières-), atteint
26,8 millions d’euros au titre du BOP 1231, dont 28,5 % ont été mandatés (7,6 millions d’euros).
En parallèle du CCT, le Fonds d’investissement exceptionnel (FEI) consiste quant à lui en une participation financière de l’État. Créé initialement en 2009 par la LODEOM (loi pour le développement économique des Outre-mer) pour accélérer le rattrapage des Outre-mer en matière d’équipements publics structurants, ses modalités ont évolué en 2019 pour l’inscrire davantage en cohérence avec les nouvelles orientations gouvernementales pour l’outre-mer. À Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, 11,6 millions d’euros sont engagés au titre du BOP 123 FEI pour la période 2017-2021, dont 654 000 euros en provenance du fonds REACT-EU2 alloué par la Collectivité. Le taux de mandatement atteint 41,3 % en 2021, soit 4,8 millions d’euros. Ce fonds concerne plus particulièrement :
- Le financement de la reconstruction,
- L’eau et l’assainissement (dont le nouveau réseau d’eau potable de Saint-Barthélemy),
- Les réseaux routiers,
- Les écoles,
- L’éclairage public,
- Le numérique / l’enfouissement, etc.
1.2 LES PLANS DE RELANCE
Les plans de relance ont été mis en place pour maintenir et promouvoir l’activité économique de Saint-Martin en dépit de la crise sanitaire. Le contrat de relance a fait l’objet d’avenants avec un nouvel axe orienté résilience / COVID-19.
Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui a durablement touché l’économie française, le Gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budget de l’État pour 2020 et 2021. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros sont directement alloués aux territoires ultramarins et 41,2 millions d’euros à Saint-Martin à travers l’accord territorial du Plan de relance en 2020 et 2021, dont 3,2 millions d’euros pour les crédits territorialisés et 38 millions d’euros pour les autres mesures.
Le 29 janvier 2021, le Président Daniel Gibbs a signé, avec le Préfet Serge Gouteyron, la déclinaison du Plan de relance national pour l’île d’un montant total de 141 millions €, dont 32,5 millions € octroyés par la Collectivité et 108,5 millions € par l’État. Il prend en compte l’activité partielle, les aides directes aux entreprises, les aides du fonds d’aide aux entreprises, le fonds
1 Le Budget opérationnel de programme (BOP) constitue une déclinaison des objectifs et des résultats attendus d'un programme selon un critère fonctionnel ou géographique. Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rassemble les crédits des politiques publiques en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les outre-mer.
2 L’objectif du fonds REACT-EU est de remédier aux dommages sociaux et économiques liés à la crise sanitaire et de « préparer une reprise écologique, numérique et résiliente » de l’économie.
45