Section 3 Les finances publiques locales L’étude des finances publiques de Saint-Barthélemy est réalisée à partir des comptes administratifs 2020de la Collectivité.Ces derniers permettent d’analyser les dépenses et les recettes de la Collectivité en tenant compte de ses attributions et de son système fiscal. Ceux-ci sont définis par une convention de moyens et une convention fiscale signées en mars 2008 entre la Collectivité et l’État. Néanmoins, le véritable détachement de l’État en matière fiscale s’est effectué au cours de l’exercice 2009 avec la mise en place d’un système géré localement. Par ailleurs, conséquence de son passage au statut de PTOM (pays et territoires d’Outre- mer) le 1er janvier 2012, la Collectivité est considérée, en matière douanière, comme un pays tiers par l’Union européenne (UE) :elle dispose ainside la compétence douanière et peut donc conserver les droits de quai .1 1. Aperçu général Après une forte croissance en 2019, le budget de la Collectivité de Saint-Barthélemy se caractérise en 2020 par une baisse conjointe des recettes et dépenses totales atteignant respectivement -21,6 % et -11,8 %. Pour autant, sa situation financière reste équilibrée puisque le résultat cumulé de l’exercice s’établit à +19,3 millions € contre +21,8 millions € en 2019. Grâce à l’excédent récurrent dégagé sur sa section de fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la Collectivité s’élève à 28,5 millions € (-42,4 %), lui permettant ainsi de financer son programme d’investissements sans recourir à l’emprunt. Comptes simplifiés de la Collectivité de Saint-Barthélemy en millions € 2016 2017 2018 2019 2020 Var.19/20 Part 2020 Var.18/19 Recettes réelles totales* 71,6 77,0 72,1 98,8 77,5 -21,6% 100,0% 37,0% Recettes de fonctionnement 71,4 72,8 71,6 96,3 74,9 -22,2% 96,7% 34,5% dont recettes fiscales 60,5 52,8 48,4 63,9 62,9 -1,5% 81,2% 32,1% Recettes d'investissement 0,2 4,2 0,5 2,5 2,6 2,6% 3,3% 387,7% Dépenses réelles totales* 74,3 70,3 67,6 93,2 82,2 -11,8% 100,0% 37,8% Dépenses de fontionnement 57,3 40,7 44,4 46,8 46,4 -0,8% 56,4% 5,2% dont charges de personnel 10,0 10,4 11,3 11,2 11,7 4,7% 14,3% -0,6% dont frais généraux 13,2 18,2 21,3 18,2 25,2 38,6% 30,6% -14,5% Dépenses d'investissement 17,0 29,6 23,2 46,4 35,9 -22,8% 43,6% 100,4% *Hors amortissement Source : Collectivité de Saint-Barthélemy Ramenées à la population, les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 7 399 € contre 9 511 € en 2019 et les dépenses à 4 581 € après 4 619 €. Les dépenses d’investissement s’inscrivent également en baisse puisqu’elles se réduisent de 4 588 € en 2019 à 3 542 € en 2020. 1 Le droit de quai institué dans l'île de Saint-Barthélemy est une taxe perçue sur toutes les marchandises importées par voie maritime ou aérienne sur le territoire de la Collectivité. 40