Principaux ratios (en euros par habitant et en pourcentage) 2016 2017 2018 2019 2020 Dépenses réelles de fonctionnement / population (en €) 5 853 4 086 4 390 4 619 4 581 Produits des impositions directes / population 6 178 5 299 4 776 6 308 6 214 Recettes réelles de fonctionnement / population 7 289 7 310 7 071 9 511 7 399 Dépenses d'équipement brut / population 1 738 2 971 2 289 4 588 3 542 Encours de la dette / population 0 0 0 0 0 Dotation globale de fonctionnement / population 0 0 0 0 0 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (%) 17% 26% 25% 24% 25% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 80% 56% 62% 49% 62% Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41% 32% 32% 48% 48% Encours de la dette / Recette réelles de fonctionnement 0 0 0 0 0 * Populations 2016, 2017 et 2018 : populations légales recensées par l'Insee ; populations 2019 et 2020 supposées identiques à celle de Sou1r8ce : Collectivité de Saint-Barthélemy. 2. Analyse des recettes Les recettes réelles en baisse En 2020, les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité de Saint- Barthélemy s’inscrivent en baisse de 22,2% sur un an, pour s’établir à 74,9 millions €. Cette évolution tient quasi-intégralement à la baisse des reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles qui passent de 22,6 millions € en 2019 à 2,5 millions € en 2020 (-88,9 %). Les recettes fiscales (62,9 millions €) affichent pour leur part une baisse modérée, de 1,5 %. Elles se composent à hauteur de 38,2 % de la taxe sur la publicité foncière (restée quasiment stable à 24 millions €, après 24,8 millions € en 2019), des droits de quai (deuxième poste de la fiscalité avec une part de 26,5 % et qui reculent de 8,5 % pour s’établir à 16,7 millions €). La taxe de séjour (10,1 % des recettes fiscales) liée à l’activité touristique a, pour sa part, permis à la Collectivité d’engranger 6,4 millions €, soit autant qu’en 2019. Avec un total de 2,6 millions €, les recette d’investissement restent stabless entre les deux derniers exercices. Elles demeurent toutefois marginales dans le budget de la collectivité qui finance ses investissements quasi-exclusivement grâce aux excédents dégagés sur sa section de fonctionnement. Pour rappel, la Collectivité de Saint-Barthélemy ne perçoit pas de sommes au titre de la Dotation globale de compensation (DGC) de la part de l’État.1 1Lors du changement de statut de Saint-Barthélemy, la loi organique du 21 février 2007 établissait le versement de diverses dotations de la part de l’État afin de compenser les charges transférées à la nouvelle Collectivité d’outre-mer. Cependant, les recettes fiscales potentielles de Saint-Barthélemy ayant été estimées comme étant supérieures aux charges transférées, il a été décidé que la DGC serait versée par Saint-Barthélemy à l’État. Cette décision a donné lieu à un litige entre la Collectivité et l’État, qui s’est soldé par un compromis entre les deux parties. La Collectivité a abandonné le bénéfice du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : dotation versée par l’État aux collectivités territoriales qui supportent une charge non récupérable de TVA sur leurs dépenses réelles d’investissement) en échange d’une réduction de moitié de la DGC initialement due. 41