LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Institué par la loi dite « TEPA »(Loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), le Revenu de Solidarité1 Active (RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation par2 ent isolé (AP).I Après une expérimentation dans 34 départements, l’entrée en vigueur du RSAa été généralisée le 13 erjuin 2 politaine, puis à partir du009à l’ensemble de la France métro 1erjanvier 20114 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et le 1erjanvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus : - Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ; - le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ; - le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire. Dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le RSA a coexisté avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), créé en 2009 pour répondre aux crises sociales qui ont touché les départements d’outre-mer, et pour répondre à la demande d’augmentation de pouvoir d’achat. Cette mesure spécifique de soutien aux travailleurs disposant des revenus les moins élevés était une prestation financée par l’État, verse u saré tituaieéax lais l rs d'un CCDDI, D, con ratt d'intérim, d'une durée égale ou supérieure à un mois, ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 SMIC mensuel. Suite à l’entrée en vigueur du RSA au1erjanvier 2011, dans la plupart des géographies d’outre-mer, le RSTA a continué d’être dû de manière transitoire jusqu’à fin mai 2013, date à partir de laquelle seul le RSA a continué de s’appliquer. 4.2 LES SALAIRES Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) En Guadeloupe, depuis 1996, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est aligné sur celui de la France métropolitaine. Le SMIC est revalorisé chaque année par décret, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages dont le chef de famille est ouvrier ou employé, augmenté de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier. Par ailleurs, lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du SMIC immédiatement antérieur, celui-ci est revalorisé à hauteur de la progression de l’indice des prix.Le SMIC peut également faire l’objet d’une majoration supplémentaire décidée par le gouvernement. 1Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. 2Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le SMIC) ; un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 SMIC. 3Loi n° 2008-1249 du 1erdécembre 2008. 4Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010. 50