LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Institué par la loi dite « TEPA » (Loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuls. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parente isolé (API). Après une expérimentation dans 34 départements, l’entre ené vgueuri du RSA a été généralisée le 1er juin 2009 à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1erjanvier 2011 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et le 1erjanvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus : - Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le Département (le Conseil général) ou la Collectivité ; - le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ; - le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire. Dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, le RSA a coexisté avec le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), créé en 2009 pour répondre aux crises sociales qui ont touché les départements d’outre-mer, et pour répondre à la demande d’augmentation de pouvoir d’achat. Cette mesure spécifique de soutien aux travailleurs disposant des revenus les moins élevés était une prestation financée par l’État, versée aux salariéstitulaires d'un CDI, CDD, contrat d'intérim, d'une durée égale ou supérieure à un mois, ayant un revenu salarial inférieur ou égal à 1,4 SMIC mensuel. Suite à l’entrée en vigueur du RSA au 1er janvier 2011, dans la plupart des géographies d’outre-mer, le RSTA a continué d’être dû de manière transitoire jusqu’à fin mai 2013, date à partir de laquelle seul le RSA a continué de s’appliquer. À fin décembre 2020, 2 202 foyers bénéficient du RSA à Saint-Martin (+13,9 % sur un an). Le nombre de bénéficiaires du RSA représente 12,1 % de la population des 25-64 ans à Saint-Martin, soit une proportion nettement moins élevée qu’en Guadeloupe, Martinique et Guyane et qu’à La Réunion. En France (hors DOM), ce ratio atteint 5,7 %. Depuis le 1eravril 2020, le montant du RSA pour une personne seule est de 564,78 €. Une famille monoparentale avec 2 enfants bénéficie d’une allocation de 1186,04 € (1208,74 € dans le cas d’un parent isolé). 43